La Suisse dépend des développements en cours à l’étranger pour clarifier les principaux aspects de la conduite automatisée. Elle doit donc suivre ceux-ci de près et prendre à temps les mesures qui permettront d’utiliser les possibilités qui en découleront. L’OFROU, en tant qu’office compétent en la matière, et d’autres services de la Confédération ont déjà entamé divers travaux dans ce contexte.
Recherche
Dans le cadre de la recherche en matière de routes l’OFROU a défini des axes de recherche concrets pour la mobilité intelligente. La mise en œuvre de ces axes de recherche (PDF, 228 kB, 07.06.2021) relève des groupes de travail Mobilité 4.0 (MB4), Être humain et véhicule (MFZ) ainsi que Technique et planification du trafic (VPT).
Les deux programmes de recherche « Effets de la conduite automatisée » (OFROU) et « Transport du futur » (SVI) achevés récemment ont permis de combler des lacunes dans le savoir et de constituer un important socle de connaissances. Vous trouverez ici un aperçu des deux programmes ainsi que les liens pour le téléchargement des rapports.
Approbation et suivi d’essais pilotes
La Confédération joue un rôle actif dans l’approbation d’essais pilotes en lien avec des véhicules autonomes. Le DETEC a déjà délivré de premières autorisations en 2015 et 2016 pour des essais pilotes (voitures de tourisme autonomes de Swisscom à Zurich, navettes autonomes de CarPostal à Sion, et robot de livraison de colis postaux à Berne). Selon l’état de janvier/février 2021, 13 projets pilotes ont été approuvés, dont cinq sont encore en cours (cf. vue d’ensemble des projets pilotes (PDF, 71 kB, 24.02.2023) ).
Les résultats de ces expérimentations sont intégrés en continu aux travaux de la Confédération. Les rapports intermédiaires et finaux établis par les responsables des essais sont accessibles au public (cf. Résultats des expérimentations faites avec des véhicules automatisés).
Adaptation du droit de la circulation routière
Il faut créer le cadre légal dans lequel s’inscriront la conduite automatisée et l’utilisation des autres possibilités offertes dans le domaine de la mobilité par l’univers numérique. L’OFROU a déjà élaboré un concept sur les règles de la circulation routière à modifier ainsi que sur les questions en matière d’admission des véhicules et des conducteurs à la circulation. Les adaptations des bases juridiques concernées ont été élaborées et intégrées dans la révision de la LCR. Le projet de révision de la LCR était en consultation jusqu’en décembre 2020. Ces démarches visent à rendre permettre les développements technologiques nécessaires à l’apparition du niveau 5 de la conduite automatisée (automatisation complète) en Suisse.
Transfert et sécurité des données
Dans le cadre du plan d’action « Suisse numérique », divers aspects de la numérisation sont approfondis sous la conduite de la Chancellerie fédérale. Il s’agit notamment de faire un état des lieux de la politique de la Confédération en matière de données, de créer une infrastructure de données nationale, de mettre en place une gestion du trafic intermodale et connectée (y c. pour la conduite automatisée) et d’examiner les questions de cybersécurité et de sécurité des données. Ce plan d’action définit également des objectifs de première importance en relation avec la numérisation dans le secteur de la mobilité. Par exemple, il convient de favoriser le développement de l’économie du partage et d’identifier les défis qui l’accompagnent.
Coopération au sein de groupes internationaux
L'OFROU est représenté depuis longtemps dans des groupes d’experts internationaux, où il participe à l’élaboration de directives et de normes internationales relatives à la conduite automatisée.
Échange et diffusion de connaissances
L’OFROU est représenté depuis longtemps dans des groupes d’experts internationaux et participe activement à un échange de connaissances dans le domaine de la conduite automatisée. En créant des groupes d’utilisateurs (dans le cadre de la plateforme de données ouvertes, sous-domaine des données relatives à la circulation routière) et en organisant des forums (par ex. forum consacré aux projets pilotes en matière de mobilité intelligente) l’OFROU contribue à l’échange des connaissances et à la constitution d’un réseau au niveau national.
Conditions techniques
L’OFROU a lancé il y a plusieurs années déjà le projet « Architecture système Suisse », qui vise à harmoniser et à normaliser les équipements d’exploitation et de sécurité des routes nationales sur le plan technique. L’une des tâches permanentes dans ce contexte consiste à moderniser les équipements en place pour les mettre en conformité avec le dernier état de la technique. Ces travaux sont une condition nécessaire à la connexion des véhicules automatisés et de l’infrastructure en Suisse.
Plateforme de données ouvertes
Depuis le printemps 2020, l’OFROU met à disposition sur sa plateforme de données relatives au trafic routier – consultable sous opentransportdata.swiss – des données provenant des postes de comptage. Les données en temps réel des routes nationales et – depuis décembre 2020 – celles des routes du canton de Zurich peuvent être obtenues par toutes les parties intéressées, aussi bien des particuliers que des entreprises, selon le principe du libre accès conditionnel aux données. Il est prévu de donner également accès à des données provenant de postes de comptage du trafic d’autres cantons ou communes et d’intégrer à la plateforme d’autres sources de données concernant le trafic individuel. Vous trouverez de plus amples informations dans le rapport du DETEC 2018 (PDF, 583 kB, 07.12.2018) (« Mise à disposition et échange de données pour la conduite automatisée dans le trafic routier »).
Stratégie de l’OFROU
La mobilité connectée intelligente occupe une place importante dans la stratégie de l’OFROU. Notre office s’est fixé pour objectifs de faciliter l’interconnexion croissante des divers modes de transport, de créer les conditions qui permettront aux véhicules autonomes et connectés de circuler sur nos routes nationales, et d’encourager également le trafic transfrontalier complètement automatisé. Ces objectifs sont subordonnés au but d’ordre supérieur consistant à recourir systématiquement à la mobilité intelligente afin d’augmenter encore la sécurité routière et d’optimiser l’utilisation de l’infrastructure existante. Afin de garantir un travail et un développement ciblés, l’OFROU a élaboré une stratégie partielle relative à la mobilité intelligent (en allemand) (PDF, 892 kB, 11.08.2021). Cette stratégie partielle est revue périodiquement et actualisée en fonction de l’évolution de la situation.