Activités de la Confédération

La Suisse dépend des développements en cours à l’étranger pour clarifier les principaux aspects de la conduite automatisée. Elle doit donc suivre ceux-ci de près et prendre à temps les mesures qui permettront d’utiliser les possibilités qui en découleront. L’OFROU, en tant qu’office compétent en la matière, et d’autres services de la Confédération ont déjà entamé divers travaux dans ce contexte.

Recherche

Dans le cadre de la recherche en matière de routes, l’OFROU a lancé un programme initial de recherche sur la conduite automatisée. Celui-ci doit permettre à la Confédération de combler le manque de connaissances sur le sujet et de permettre aux organismes de recherche de se saisir de cette thématique d’avenir. La Confédération finance également un projet de recherche de l’EPFZ sur le trafic supplémentaire généré par les véhicules automatisés et étudie en particulier l’acceptation des nouvelles formes d’offres possibles.

Approbation et suivi d’essais pilotes

la Confédération joue un rôle actif dans l’approbation d’essais pilotes en lien avec des véhicules autonomes. Le DETEC a déjà délivré de premières autorisations pour des essais pilotes (voitures de tourisme autonomes de Swisscom à Zurich, navettes autonomes de CarPostal à Sion, et robot de livraison de colis postaux à Berne). Les enseignements tirés de ces expériences sont intégrés en continu aux travaux de la Confédération.

Adaptation du droit de la circulation routière

Il faut créer le cadre légal dans lequel s’inscriront la conduite automatisée et l’utilisation des autres possibilités offertes dans le domaine de la mobilité par l’univers numérique. L’OFROU a déjà élaboré un concept sur les règles de la circulation routière à modifier ainsi que sur les questions en matière d’admission des véhicules et des conducteurs à la circulation. Les adaptations des bases juridiques concernées sont en cours d’élaboration. Ces démarches visent à rendre permettre les développements technologiques nécessaires à l’apparition du niveau 5 de la conduite automatisée (automatisation complète) en Suisse.

Transfert et sécurité des données

Dans le cadre du plan d’action « Suisse numérique », divers aspects de la numérisation sont en cours d’approfondissement, sous la conduite de l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Il s’agit notamment de faire un état des lieux de la politique de la Confédération en matière de données, de créer une infrastructure de données nationale, de mettre en place une gestion du trafic intermodale et connectée (y c. pour la conduite automatisée) et d’examiner les questions de cybersécurité et de sécurité des données. Ce plan d’action définit également des objectifs de première importance en relation avec la numérisation dans le secteur de la mobilité. Par exemple, il convient de favoriser le développement de l’économie du partage et d’identifier les défis qui l’accompagnent.

Coopération au sein de groupes internationaux

L'OFROU est représenté depuis longtemps dans des groupes d’experts internationaux, où il participe à l’élaboration de directives et de normes internationales relatives à la conduite automatisée.

Échange et diffusion de connaissances

Aux côtés d’associations spécialisées, de hautes écoles et d’organes cantonaux, la Confédération s’engage dans la plateforme suisse de télématique des transports its-ch, qui promeut l’introduction en Suisse de produits et de services relevant de la télématique des transports ainsi que le réseautage des acteurs concernés des milieux scientifiques, de l’industrie et de l’administration. La mobilité intelligente est l’un des thèmes centraux de la plateforme, qui consacre régulièrement des manifestations de réseautage, des conférences spécialisées et des rapports de situation sur le sujet. Par ailleurs, l’OFROU a lancé le portail Internet www.auto-mat.ch en collaboration avec l’Académie de la mobilité du TCS.

Conditions techniques

L’OFROU a lancé il y a plusieurs années déjà le projet « Architecture système Suisse », qui vise à harmoniser et à normaliser les équipements d’exploitation et de sécurité des routes nationales sur le plan technique. L’une des tâches permanentes dans ce contexte consiste à moderniser les équipements en place pour les mettre en conformité avec le dernier état de la technique. Ces travaux sont une condition nécessaire à la connexion des véhicules automatisés et de l’infrastructure en Suisse.

Plateforme de données ouvertes

L’Office fédéral des transports (OFT) a chargé CFF Infrastructure, en sa qualité de gestionnaire de systèmes de transports publics, de développer et d’exploiter une plateforme de données ouvertes (open data) pour l’ensemble des transports publics suisses. Depuis le 1^er décembre 2016, cette plateforme présente toutes les données d’horaire fournies par les entreprises de transport concessionnaires participantes ainsi que la situation actuelle et prévue des transports publics, le tout en temps réel. Elle est utilisée par des entreprises et des start-up qui traitent les données et les synthétisent à l’intention de voyageurs, qu’elles informent par exemple au moyen d’applications pour smartphones.

Stratégie de l’OFROU

La mobilité connectée intelligente occupe une place importante dans la stratégie de l’OFROU. Notre office s’est fixé pour objectifs de faciliter l’interconnexion croissante des divers modes de transport, de créer les conditions qui permettront aux véhicules autonomes et connectés de circuler sur nos routes nationales, et d’encourager également le trafic transfrontalier complètement automatisé. Ces objectifs sont subordonnés au but d’ordre supérieur consistant à recourir systématiquement à la mobilité intelligente afin d’augmenter encore la sécurité routière et d’optimiser l’utilisation de l’infrastructure existante.