Ordonnance sur la conduite automatisée

Les véhicules automatisés peuvent améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic. Ils offrent également de nouvelles possibilités en matière de mobilité. À compter du 1^er mars 2025, la conduite automatisée pourra être utilisée dans trois cas de figure.

Vidéo explicative : conduite automatisée

Foire aux questions sur la conduite automatisée

Qu’est-ce que la conduite automatisée ?

La conduite automatisée signifie que des systèmes pilotent le véhicule en toute autonomie, sans interaction humaine, sous certaines conditions. Un véhicule automatisé peut notamment assurer le guidage longitudinal et le guidage latéral (direction, accélération, freinage). Il existe différents cas d'application (voir Niveaux d’automatisation)

Important : il faut distinguer les systèmes d’automatisation des systèmes d’aide à la conduite.

Les systèmes d’aide à la conduite (par ex. le système de maintien de la trajectoire) aident les conducteurs lorsqu’ils sont au volant. Ces derniers assument toujours entièrement la tâche de conduite et doivent rester maîtres de leur véhicule. Ils ne sont pas autorisés à retirer les mains du volant et doivent surveiller le trafic en permanence. Ces principes s’appliquent également en cas d’utilisation de systèmes sophistiqués d’aide à la conduite (par ex. un système d’aide au changement de voie), qui sont capables de piloter le véhicule (guidage longitudinal et guidage latéral notamment).

En revanche, un système d’automatisation est en mesure de remplacer le conducteur. Il maîtrise beaucoup plus de scénarios de trafic différents et peut s’acquitter lui-même de l’ensemble des tâches de conduite et des obligations dévolues au conducteur.

Pourquoi faire circuler des véhicules automatisés ?

Les véhicules automatisés peuvent accroître la sécurité routière. En effet, la plupart des accidents sont imputables à des erreurs humaines que les véhicules automatisés peuvent éviter. Ces derniers ne sont jamais surmenés, distraits ou en état d’ébriété. Par ailleurs, ils peuvent améliorer la fluidité du trafic, dans la mesure où ils roulent à une vitesse plus homogène et ont besoin de garder une distance moindre avec les autres véhicules, étant donné qu’ils ne nécessitent pas de temps de réaction. En outre, les véhicules sans conducteur offrent de nouvelles possibilités pour le transport de marchandises et le transport de personnes, telles que des services à la demande par exemple.

Qu’est-ce qui va changer à partir du 1er mars 2025 ?

À compter du 1er mars 2025, la conduite automatisée sera autorisée dans les trois cas de figure ci-après :

Les conducteurs de véhicules automatisés pourront utiliser un système de pilotage automatique sur autoroute. En cas d’activation de ce dispositif, ils auront le droit de lâcher le volant et ne seront plus tenus de surveiller en permanence le trafic et le véhicule. Ils devront toutefois rester prêts à reprendre à tout moment le pilotage du véhicule, si le système d’automatisation les y invite (par ex. en émettant un signal sonore).
Les véhicules sans conducteur pourront circuler sur certains tronçons autorisés par les autorités compétentes. Leur utilisation pourra être intéressante par exemple pour le transport de marchandises et pour la couverture du « dernier kilomètre » dans le cadre du transport de personnes. Ils devront être surveillés par un opérateur se trouvant dans une centrale. Le système invitera par exemple l’opérateur à proposer une manœuvre au véhicule si ce dernier ne parvient pas à maîtriser seul une situation.
Le parcage automatisé sans la présence d’un conducteur sera possible dans des parkings définis et dotés d’une signalisation ad hoc.

Aucun véhicule automatisé n’est actuellement homologué pour circuler sur les routes suisses.

Qu’est-ce que le « système de pilotage automatique sur autoroute » au juste ? Qu’ai-je le droit de faire quand il est activé et qu’est-ce qui reste interdit ?

Le système de pilotage automatique sur autoroute prend entièrement les commandes du véhicule (direction, accélération, freinage) sur les autoroutes. Néanmoins, le conducteur doit rester prêt en permanence à reprendre le contrôle du véhicule dès que le système l’y invite (par ex. en émettant un signal sonore). Cela signifie que le conducteur ne peut pas s’adonner à des activités susceptibles de retarder la reprise du pilotage, notamment lire le journal, manger ou écrire un message sur le portable. De plus, le champ de vision doit toujours être libre.

Sur quels tronçons autoroutiers le système de pilotage automatique sur autoroute peut-il être activé ?

Un système de conduite automatisé homologué pour la Suisse (par ex. un système de pilotage automatique sur autoroute) peut être utilisé sur toutes les autoroutes de Suisse.

Ma voiture dispose déjà d’un système de pilotage permettant la conduite automatisée sur autoroute. Si je l’active sur l’autoroute, ai-je le droit de lâcher le volant ?

Non. Il n’existe actuellement aucun véhicule disposant d’un système de conduite automatisé homologué en Suisse.

Important : il faut distinguer les systèmes d’automatisation des systèmes d’aide à la conduite.

Les systèmes d’aide à la conduite (par ex. le système de maintien de la trajectoire) aident les conducteurs lorsqu’ils sont au volant. Ces derniers assument toujours entièrement la tâche de conduite et doivent rester maîtres de leur véhicule. Ils ne sont pas autorisés à retirer les mains du volant et doivent surveiller le trafic en permanence. Ces principes s’appliquent également en cas d’utilisation de systèmes sophistiqués d’aide à la conduite (par ex. un système d’aide au changement de voie), qui sont capables de piloter le véhicule (guidage longitudinal et guidage latéral notamment).

En revanche, un système d’automatisation est en mesure de remplacer le conducteur. Il maîtrise beaucoup plus de scénarios de trafic différents et peut s’acquitter lui-même de l’ensemble des tâches de conduite et des obligations dévolues au conducteur.

Que faut-il pour que des véhicules automatisés puissent circuler aussi sur les routes suisses ?

Les constructeurs automobiles doivent faire homologuer leurs véhicules automatisés pour les routes suisses.

Qui est responsable en cas d’accident lorsque le système de pilotage automatique sur autoroute est activé ?

En Suisse, chaque détenteur de véhicule doit obligatoirement posséder une assurance en responsabilité civile pour véhicules automobiles, indépendamment du fait que le véhicule soit automatisé ou non. Si un accident se produit et qu’une personne subit des dommages corporels, ladite assurance obligatoire prend en charge les coûts dans un premier temps et indemnise la victime. Dans un second temps, l’assurance vérifie qui était responsable de l’accident.

En cas d’accident avec un véhicule automatisé, trois responsables entrent en ligne de compte :

la responsabilité du constructeur peut être engagée si le système de pilotage automatique sur autoroute était activé au moment de l’accident.
Si le système n’était pas enclenché lorsque l’accident est survenu et que le conducteur assumait la tâche de conduite, ce dernier peut être tenu pour responsable. L’enregistreur du mode de conduite installé sur le véhicule permet de le savoir.
Si l’accident était dû au fait que le véhicule n’était pas entretenu correctement, la responsabilité peut être rejetée sur le détenteur du véhicule.

Il est possible que la responsabilité des constructeurs soit davantage engagée avec la conduite automatisée.

Comment garantir que les conducteurs connaissent le fonctionnement des systèmes d’aide à la conduite et d’automatisation et les limites de ces derniers ?

En principe, il incombe au conducteur de connaître les systèmes de sa voiture et de savoir quand et comment ils peuvent être utilisés. À partir du 1er juillet 2025, les systèmes d’aide à la conduite et les systèmes de conduite automatisée seront également intégrés à l’examen théorique et à l’examen pratique de conduite. Ils seront aussi abordés à l’avenir dans le cadre du cours de théorie de la circulation.

L’ordonnance prévoit aussi la conduite de véhicules sans conducteur à bord. Où cette règle s’appliquera-t-elle ? Sera-t-il possible de circuler avec des véhicules sans conducteur sur l’ensemble du territoire suisse ?

Les véhicules sans conducteur peuvent être utilisés de différentes manières, par exemple sous la forme de navettes pour le transport de personnes ou de véhicules de livraison. Les véhicules en question ne sont toutefois autorisés à circuler que sur certains tronçons définis par les cantons et sont surveillés à distance par un opérateur. Étant donné qu’aucun véhicule sans conducteur n’a encore été autorisé en Suisse, il n’existe pas encore de tronçons prédéfinis pour leur utilisation.

Comment les véhicules sans conducteur sont-ils surveillés ?

Tout véhicule sans conducteur en circulation doit être surveillé par une personne. Cette tâche peut être accomplie à distance, par exemple depuis une centrale d’exploitation. Le système invite l’opérateur à intervenir si le véhicule ne parvient pas à maîtriser seul une situation (par ex. à cause d’un chantier). L’opérateur doit alors proposer une manœuvre au système d’automatisation. En outre, il doit être en mesure de communiquer avec les passagers du véhicule si nécessaire.

Le troisième cas d’application concerne le parcage automatisé. Existe-t-il déjà de tels parkings en Suisse et comment fonctionnent-ils exactement ?

Le véhicule peut se garer en toute autonomie dans les parkings autorisés signalés par un panneau spécifique. Pour ce faire, il doit disposer d’un système de parcage automatisé homologué. Dans la pratique, cela signifie que le conducteur descend du véhicule dans une zone prévue à cet effet. La voiture rejoint ensuite toute seule une place de stationnement libre. À son retour, le conducteur peut récupérer le véhicule dans la même zone dédiée. Le véhicule revient alors de lui-même à l’endroit indiqué. Actuellement, il n’existe pas encore de tels parkings en Suisse.

Quelle est la différence entre un système d’aide à la conduite et un véhicule automatisé ?

Ordonnance sur la conduite automatisée (OCA)