Modèles pour les projets d'infrastructure

Les modèles ci-après ont été conçus pour les projets de construction des routes nationales (état des lieux, construction, aménagement, entretien et exploitation), conformément au droit relatif aux routes nationales. Leur utilisation est obligatoire.

Sur les instructions du chef de projet, ces modèles peuvent également être repris pour d'autres projets de l'OFROU (par ex. prestations générales, projets informatiques), en tenant compte des autres modèles internes. Ils nécessiteront toutefois des adaptations.


https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/services/dokumente-nationalstrassen/modeles-pour-les-projets-d-infrastructure.html