Indications relatives aux documents de contrôle des organes d’expertise agréés par l’OFROU :
Diverses notes, récapitulations et informations relatives à l'immatriculation, à l'utilisation et à l'équipement des véhicules routiers :
- eCall en Suisse – Appel d’urgence automatique (PDF, 298 kB, 09.05.2018)
- Liste des prescriptions les plus importantes concernant cyclomoteurs électriques (PDF, 163 kB, 20.02.2017)
- MB Feux de circulation diurne (PDF, 143 kB, 03.03.2017)
- Aide-mémoire concernant l’application de l’OMBT aux véhicules routiers (PDF, 235 kB, 20.06.2012)
- Aide-mémoire concernant le montage des miroirs complémentaires obligatoires aux voitures automobiles des catégories N2 et N3 (PDF, 717 kB, 04.05.2009)
- Aide-mémoire concernant le montage subséquent de filtres à particules (en allemand) (PDF, 193 kB, 19.01.2011)
- AM véhicules routiers équipés d’installations à gaz; exigences et contrôle (PDF, 515 kB, 20.12.2012)
- Aide-Mémoire pour le transport international avec au moyen de véhicules lourds (poids total autorisé supérieur à 3,5 t) (PDF, 61 kB, 08.06.2015)
- Récapitulatif des prescriptions les plus importantes pour certains véhicules électriques (PDF, 229 kB, 20.02.2017)
Informations complémentaires
Service antipollution
Suppression du service antipollution pour les véhicules munis d'un système OBD (en vigueur de 2013) :
Bases légales
Contact
Office fédéral des routes (OFROU)
Secteur Véhicules
3003 Berne
Tél. +41 58 463 42 27
Courriel: V-FA(at)astra.admin.ch
Horaires:
08h00 - 11h30
14h00 - 16h00