Indications relatives aux documents de contrôle des organes d’expertise agréés par l’OFROU :
Diverses notes, récapitulations et informations relatives à l'immatriculation, à l'utilisation et à l'équipement des véhicules routiers :
- eCall en Suisse – Appel d’urgence automatique (PDF, 298 kB, 09.05.2018)
- MB Feux de circulation diurne (PDF, 143 kB, 03.03.2017)
- Aide-mémoire concernant l’application de l’OMBT aux véhicules routiers (PDF, 235 kB, 20.06.2012)
- Aide-mémoire concernant le montage des miroirs complémentaires obligatoires aux voitures automobiles des catégories N2 et N3 (PDF, 717 kB, 04.05.2009)
- Aide-mémoire concernant le montage subséquent de filtres à particules (en allemand) (PDF, 193 kB, 19.01.2011)
- AM véhicules routiers équipés d’installations à gaz; exigences et contrôle (PDF, 515 kB, 20.12.2012)
- Aide-Mémoire pour le transport international avec au moyen de véhicules lourds (poids total autorisé supérieur à 3,5 t) (PDF, 61 kB, 08.06.2015)
- Aide-mémoire – Prescriptions concernant l'admission et l'utilisation des cyclomoteurs, vélos électriques lents, trottinettes électriques et vélos-taxis électriques (État au 10.02.2019) (PDF, 533 kB, 15.10.2019)
- Aide-memoire concernant l'utilisation des feux bleus et des avertisseurs a deux sons alternes (PDF, 294 kB, 21.10.2019)
Informations complémentaires
Service antipollution
Suppression du service antipollution pour les véhicules munis d'un système OBD (en vigueur de 2013) :
Bases légales
Contact
Office fédéral des routes (OFROU)
Secteur Véhicules
3003 Berne
Tél. +41 58 463 42 27
Courriel: V-FA(at)astra.admin.ch
Horaires:
08h00 - 11h30
14h00 - 16h00