Prescriptions et contrôles relatifs aux véhicules

Indications relatives aux documents de contrôle des organes d’expertise agréés par l’OFROU :

Exigences posées aux documents de contrôle et responsabilités lors du contrôle et de l'immatriculation (version abrégée) (PDF, 218 kB, 01.02.2019)

Formulaires

Modifications de voitures automobiles (à 2 voies) (PDF, 1 MB, 01.02.2019)

Modifications de motocycles (à 1 voie) (PDF, 1 MB, 01.02.2019)

Diverses notes, récapitulations et informations relatives à l'immatriculation, à l'utilisation et à l'équipement des véhicules routiers :

• eCall en Suisse – Appel d’urgence automatique (PDF, 298 kB, 09.05.2018)
• MB Feux de circulation diurne (PDF, 143 kB, 03.03.2017)
• Aide-mémoire concernant l’application de l’OMBT aux véhicules routiers (PDF, 235 kB, 20.06.2012)
• Aide-mémoire concernant le montage des miroirs complémentaires obligatoires aux voitures automobiles des catégories N2 et N3 (PDF, 717 kB, 04.05.2009)
• Aide-mémoire concernant le montage subséquent de filtres à particules (en allemand) (PDF, 193 kB, 19.01.2011)
• AM véhicules routiers équipés d’installations à gaz; exigences et contrôle (PDF, 515 kB, 20.12.2012)
• Aide-Mémoire pour le transport international avec au moyen de véhicules lourds (poids total autorisé supérieur à 3,5 t) (PDF, 61 kB, 08.06.2015)
• Aide-mémoire – Prescriptions concernant l'admission et l'utilisation des cyclomoteurs, vélos électriques lents, trottinettes électriques et vélos-taxis électriques (État au 10.02.2019) (PDF, 533 kB, 15.10.2019)

Directive 14 de l'asa - Admission à la circulation routière des personnes handicapées et adaptations des véhicules aux personnes handicapées

Informations complémentaires

Service antipollution

Suppression du service antipollution pour les véhicules munis d'un système OBD (en vigueur de 2013) :

Fiche d'information technique

Liens

Documents concernant la circulation routière

Bases légales

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques

Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs