Prescriptions et contrôles relatifs aux véhicules

Indications relatives aux documents de contrôle des organes d’expertise agréés par l’OFROU :

Exigences posées aux documents de contrôle et responsabilités lors du contrôle et de l'immatriculation (version abrégée) (PDF, 218 kB, 01.02.2019)

Formulaires

Rapport de contrôle pour des véhicules à voies multiples (PDF, 878 kB, 16.12.2019)

Rapport de côntrole pour des véhicules à une voie (PDF, 842 kB, 16.12.2019)

Diverses notes, récapitulations et informations relatives à l'immatriculation, à l'utilisation et à l'équipement des véhicules routiers :

OMBT et CEM

Explications relatives à la preuve de la sécurité électrique et de la compatibilité électromagnétique des véhicules routiers et de leurs composants (PDF, 1 MB, 27.08.2020)

Aide-mémoire concernant l’application de l’OMBT aux véhicules routiers (PDF, 235 kB, 20.06.2012)(valide jusqu'au 31.12.2020)

• eCall en Suisse – Appel d’urgence automatique (PDF, 298 kB, 09.05.2018)
• MB Feux de circulation diurne (PDF, 143 kB, 03.03.2017)
• Aide-mémoire concernant le montage des miroirs complémentaires obligatoires aux voitures automobiles des catégories N2 et N3 (PDF, 717 kB, 04.05.2009)
• Aide-mémoire concernant le montage subséquent de filtres à particules (en allemand) (PDF, 193 kB, 19.01.2011)
• AM véhicules routiers équipés d’installations à gaz; exigences et contrôle (PDF, 515 kB, 20.12.2012)
• Aide-Mémoire pour le transport international avec au moyen de véhicules lourds (poids total autorisé supérieur à 3,5 t) (PDF, 61 kB, 08.06.2015)
• Aide-mémoire – Prescriptions concernant l'admission et l'utilisation des cyclomoteurs, vélos électriques lents, trottinettes électriques et vélos-taxis électriques (État au 10.02.2019) (PDF, 533 kB, 15.10.2019)
• Aide-memoire concernant l'utilisation des feux bleus et des avertisseurs a deux sons alternes (PDF, 294 kB, 21.10.2019)
• Aide-mémoire sur l’évaluation des systèmes de télégonflage des pneus dans le cadre de l’agriculture et de l’économie forestière (PDF, 2 MB, 06.07.2020)

Directive 14 de l'asa - Admission à la circulation routière des personnes handicapées et adaptations des véhicules aux personnes handicapées

Informations complémentaires

Service antipollution

Suppression du service antipollution pour les véhicules munis d'un système OBD (en vigueur de 2013) :

Fiche d'information technique

Liens

Documents concernant la circulation routière

Bases légales

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques

Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs

H1L-H2L

Lettre d'accompagnement (PDF, 99 kB, 28.05.2020)

Rapport sur les résultats consultation (PDF, 364 kB, 28.05.2020)

Instructions de l'OFROU concernant les ensembles de véhicules équipés d'un système de frei­nage hydraulique pour les véhicules agricoles et forestiers