Prescriptions et contrôles relatifs aux véhicules

Indications relatives aux documents de contrôle des organes d’expertise agréés par l’OFROU :

Exigences posées aux documents de contrôle et responsabilités lors du contrôle et de l'immatriculation

Exigences posées aux documents de contrôle et responsabilités lors du contrôle et de l'immatriculation (version abrégée) (PDF, 218 kB, 01.02.2019)

Rapport de contrôle pour des véhicules à voies multiples (PDF, 869 kB, 22.01.2021)

Rapport de côntrole pour des véhicules à une voie (PDF, 954 kB, 22.01.2021)

Diverses notes, récapitulations et informations relatives à l'immatriculation, à l'utilisation et à l'équipement des véhicules routiers :

Fiche d'information - Mesure du nombre de particules émises par les véhicules diesel (PDF, 280 kB, 29.11.2022)

Aide-mémoires

• MB Feux de circulation diurne (PDF, 338 kB, 17.01.2022)
• Aide-memoire concernant l'utilisation des feux bleus et des avertisseurs a deux sons alternes (PDF, 303 kB, 07.01.2021)
• Aide-mémoire sur l’évaluation des systèmes de télégonflage des pneus dans le cadre de l’agriculture et de l’économie forestière (PDF, 2 MB, 06.07.2020)
• Aide-Mémoire pour le transport international avec au moyen de véhicules lourds (poids total autorisé supérieur à 3,5 t) (PDF, 61 kB, 08.06.2015)
• AM véhicules routiers équipés d’installations à gaz; exigences et contrôle (PDF, 515 kB, 20.12.2012)
• Aide-mémoire concernant le montage subséquent de filtres à particules (en allemand) (PDF, 193 kB, 19.01.2011)
• Aide-mémoire concernant le montage des miroirs complémentaires obligatoires aux voitures automobiles des catégories N2 et N3 (PDF, 717 kB, 04.05.2009)

Prescriptions concernant l'admission et l'utilisation des cyclomoteurs, vélos électriques lents, trottinettes électriques et vélos-taxis électriques

Aide-mémoire – Prescriptions concernant l'admission et l'utilisation des cyclomoteurs, vélos électriques lents, trottinettes électriques et vélos-taxis électriques (État au 10.02.2019) (PDF, 351 kB, 01.01.2022)

OMBT et CEM

Explications relatives à la preuve de la sécurité électrique et de la compatibilité électromagnétique des véhicules routiers et de leurs composants (PDF, 404 kB, 01.02.2021)

Suppression du service antipollution pour les véhicules munis d'un système OBD

Fiche d'information technique

H1L-H2L

Lettre d'accompagnement (PDF, 99 kB, 28.05.2020)

Rapport sur les résultats consultation (PDF, 364 kB, 28.05.2020)

Instructions de l'OFROU concernant les ensembles de véhicules équipés d'un système de frei­nage hydraulique pour les véhicules agricoles et forestiers

eCall

eCall en Suisse – Appel d’urgence automatique (PDF, 298 kB, 09.05.2018)

Mesures incitatives pour le passage à des véhicules utilitaires respectueux de l’environnement (révision du 17.12.2021)

FAQ - Dispositions relatives au poids et à la longueur pour véhicules utilitaires respectueux de l’environnement (PDF, 150 kB, 15.03.2022)

Informations complémentaires

Links

Documents concernant la circulation routière

www.asa.ch

Bases légales

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950165/index.html

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques

Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs