L'OFROU fournit des jeux de données sur le parc automobile, les nouvelles immatriculations et les types de véhicules à partir du système d'information relatif à l'admission à la circulation (SIAC). Aucune donnée personnelle n'est communiquée.
L’OFROU propose trois types de produits d’information :
L’OFROU met à la disposition du public des données ou données techniques anonymisées. Il s’agit en l’occurrence du nombre de véhicules (sans indication du NPA ni de la localité des détenteurs), des données relatives aux nouvelles admissions et des données relatives au type de véhicule.
Les jeux de données standard librement disponibles peuvent désormais être consultés sous www.siac-opendata.ch. Attention : en raison d'un changement de système, les liens vers les jeux de données ont été modifiés. Les anciens liens sont valables uniquement jusqu'au 31.12.2022.
Les utilisateurs des données s’engagent à utiliser le contenu des données soigneusement et correctement.
Les jeux de données standard payants portent sur des parcs automobiles assortis d’informations spatiales (NPA et localité des détenteurs) et sur l’affectation des données relatives aux types de véhicules aux plaques de contrôle.
Ces jeux de données sont fournis avec un contrat-cadre. Des émoluments sont dus pour la conclusion du contrat-cadre (une seule fois) et à chaque livraison d’un jeu de données. Les jeux de données peuvent être fournis périodiquement (commandes dans le cadre d’un abonnement).
Le formulaire de demande doit être utilisé pour commander les données. En cas de commande dans le cadre d’un abonnement, l’OFROU peut mettre en place un espace protégé par un mot de passe où l’utilisateur peut récupérer les données fournies.
L’OFROU peut élaborer des analyses et des jeux de données spécifiques aux clients à partir des données automobiles. Les données personnelles peuvent être interprétées dans le cadre d’analyses mais elles ne sont fournies que sous une forme cumulée appropriée. Les jeux de données spécifiques aux clients ne contiennent pas de données personnelles.
Conformément à OEmol-OFROU, les émoluments sont calculés en fonction du temps requis pour le développement et pour la livraison du jeu de données. Selon le contenu et la représentation des résultats, un contrat-cadre payant peut s’avérer nécessaire. Les jeux de données et les analyses peuvent être fournis périodiquement (commandes dans le cadre d’un abonnement). L’OFROU peut aussi mettre des résultats d’analyse à la disposition du public (Open Data).
Le formulaire de demande doit être utilisé pour commander des données dans le cadre d’un abonnement. En cas de commande dans le cadre d’un abonnement, l’OFROU peut mettre en place un espace protégé par un mot de passe où l’utilisateur peut récupérer les données fournies.
La vue d’ensemble suivante montre les produits d’information disponibles avec le descriptif des données :
L’OFROU ne propose que des jeux de données brutes et des analyses. Les statistiques automobiles officielles de la Confédération sont établies par l’Office fédéral de la statistique OFS :
