Réduction des émissions de CO2

La réglementation visant à réduire les émissions de CO2 des voitures de tourisme particulières neuves est en vigueur depuis le 1er juillet 2012. À compter du 1er janvier 2020, la valeur cible ne sera plus que 95 grammes de CO2 par kilomètre (g/km). À partir du 1er janvier 2020 également, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers neufs avec une valeur cible de 147 g/km seront soumises à cette réglementation.

Champ d’application

En vertu de la loi sur le CO2, les voitures de tourisme (catégories M1 et M1G), les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers (catégories N1 et N1G) neufs et immatriculés en Suisse pour la première fois sont soumis aux prescriptions en matière de réduction des émissions de CO2.

Exceptions

Font exception les véhicules immatriculés à l’étranger plus de six mois avant leur déclaration en douane suisse. Dans ce cas, aucun document ne doit être fourni et aucune attestation relative aux émissions de CO2 n’est nécessaire. Une fois dédouané, le véhicule peut donc être immatriculé directement auprès du service cantonal des automobiles.

Les autres exceptions sont les suivantes :

Véhicules à usage spécial

Cette catégorie regroupe les véhicules ci-après:

Petits importateurs / Grands importateurs

Les petits importateurs sont des particuliers ou des entreprises qui importent et font immatriculer moins de 50 voitures de tourisme neuves et/ou moins de 6 voitures de livraison et tracteurs à sellette légers neufs par année civile.

Les grands importateurs sont des entreprises qui importent et font immatriculer au minimum 50 voitures de tourisme neuves et/ou au minimum 6 voitures de livraison et tracteurs à sellette légers neufs par année civile.

Le lien ci-après vous permettra d’accéder à des informations exhaustives sur les grands importateurs :

Informations complémentaires

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/services/vehicules/co2-emission.html