Chaque petit importateur désirant importer et immatriculer en Suisse une voiture de tourisme soumise aux prescriptions en matière d’émissions de CO2, doit d’abord la saisir dans le portail de l’OFROU: https://www.fahrzeugimport.astra.admin.ch/. Une attestation doit ensuite être obtenue auprès de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN): https://www.uvek.egov.swiss/fr/prescriptions-emissions-CO2. Le petit importateur reçoit alors une confirmation de l’OFROU. Avec cette dernière, le véhicule pourra être présenté au service cantonal des automobiles pour y être immatriculé.
Comme alternative à l’attestation, les petits importateurs ont la possibilité de céder les émissions de CO2 de leur véhicule à un grand importateur. Ce procédé permet de réduire une éventuelle sanction, voire de profiter d’un bonus en cas d’importation de véhicules efficaces sur le plan énergétique. »
Procédure
Calcul de la sanction
Pour savoir si vous devez payer une sanction et, le cas échéant, en connaître le montant, utilisez l’outil de calcul de la sanction CO2 pour voitures de tourisme.
Informations complémentaires