Registre des propriétaires de véhicules

Renseignements

Liste des pays (état au 01.02.2019)

Code des marques véhicules à moteur et remorques (état au 01.06.2020)

Dès avril 2020, vous trouvez le code des marques actuel dans la vue d'ensemble suivante, qui regroupe les informations précédemment réparties sur plusieurs fichiers.

Instructions relatives à l'établissement des rapports d'expertise, formules 13.20 A et 13.20 B (IRE 13.20), (état au 01.09.2008)

Révision des annexes des IRE 13.20 III, IV et V du 01.05.2004

Informations complémentaires

Commande des formulaires 13.20 A et 13.20 B

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/services/vehicules/registre-des-proprietaires-de-vehicules.html