Les instructions relatives à l'autorisation des conditions d'utilisation des véhicules sans conducteur entreront en vigueur le 1er janvier 2026. Elles constituent un outil d'aide à l'évaluation des demandes correspondantes pour les autorités cantonales et peuvent être utilisées par les requérants pour préparer leur demande de manière ciblée.
Les instructions concrétisent la section « Autorisation des conditions d'utilisation des véhicules sans conducteur » de l'ordonnance sur la conduite automatisée (art. 43 à 48). L'outil d'évaluation et sa documentation complémentaire font également partie intégrante des instructions. L'outil d'évaluation indique les éléments à prendre en compte pour évaluer les effets des conditions d'utilisation demandés pour des véhicules sans conducteur sur la sécurité routière, la fluidité du trafic et les besoins de la mobilité douce.