Prescriptions relatives aux véhicules et nouveau tachygraphe: nouveautés du 21.11.2018

Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a adapté les exigences requises pour les véhicules routiers aux normes sécuritaires et environnementales les plus récentes.

Documents

Les documents n’ont pas valeur de publication officielle. Seule la version publiée au Recueil officiel fait foi.

Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (PDF, 146 kB, 22.11.2018)

Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (PDF, 149 kB, 22.11.2018)

Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (PDF, 142 kB, 22.11.2018)

Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (PDF, 139 kB, 22.11.2018)

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (PDF, 164 kB, 22.11.2018)

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques (PDF, 141 kB, 22.11.2018)

Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (PDF, 174 kB, 22.11.2018)

Ordonnance du DETEC relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées (PDF, 149 kB, 22.11.2018)

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (PDF, 181 kB, 22.11.2018)

Ordonnance de l’OFROU concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (PDF, 146 kB, 22.11.2018)

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (PDF, 593 kB, 22.11.2018)

Ordonnance sur l’assurance des véhicules (PDF, 151 kB, 22.11.2018)

Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (PDF, 161 kB, 22.11.2018)