Dès avril 2020, vous trouvez le code des marques actuel dans la vue d'ensemble suivante, qui regroupe les informations précédemment réparties sur plusieurs fichiers.
Renseignements
Liste des pays
Code des marques véhicules à moteur et remorques
Instructions relatives à l'établissement des rapports d'expertise, formules 13.20 A et 13.20 B (IRE 13.20), (état au 01.09.2008)
Révision des annexes des IRE 13.20 III, IV et V du 01.05.2004
Informations complémentaires
Commande des formulaires 13.20 A et 13.20 B
Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
Département vente
Fellerstrasse 21
3003 Berne
Fax 058 465 50 58
verkauf.zivil@bbl.admin.ch
www.bundespublikationen.ch