Registre des propriétaires de véhicules

Renseignements

Liste des pays

Code des marques véhicules à moteur et remorques

Dès avril 2020, vous trouvez le code des marques actuel dans la vue d'ensemble suivante, qui regroupe les informations précédemment réparties sur plusieurs fichiers.

Instructions relatives à l'établissement des rapports d'expertise, formules 13.20 A et 13.20 B (IRE 13.20), (état au 01.09.2008)

Révision des annexes des IRE 13.20 III, IV et V du 01.05.2004

Informations complémentaires

Commande des formulaires 13.20 A et 13.20 B

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/fachleute/fahrzeuge/fahrzeughalterregister.html