La mobilité est en plein essor en Suisse. Si l’on en croit les modélisations, les prestations de transport routier et ferroviaire devraient augmenter d’environ un quart d’ici 2030. Étant donné que les aménagements coûtent cher, il est intéressant d’étudier, en sus de cette option, la manière d’optimiser l’utilisation des infrastructures.
Les fortes fluctuations dans l’utilisation des infrastructures constituent un défi de taille tant dans le domaine des transports privés que dans celui des transports publics : tandis que les trains et les routes sont encombrés le matin et le soir, leurs capacités ne sont généralement pas pleinement exploitées aux autres heures de la journée. La tarification de la mobilité vise dès lors à homogénéiser l’utilisation des infrastructures.
Qu'est-ce que la tarification de la mobilité?
La tarification de la mobilité a pour objectif d’utiliser plus efficacement les capacités routières et ferroviaires existantes et de réduire les pics d’affluence. La tarification de la mobilité s'applique à tous les modes de transport ; la route et le rail sont donc concernés. Ce concept se distingue du concept de road pricing (péage routier) qui concerne exclusivement la route (comme par exemple à Londres ou à Stockholm). La tarification de la mobilité est pour la Confédération un instrument destiné à résoudre les problèmes de capacités et non pas à financer l'infrastructure de transport.
La tarification de la mobilité va de pair avec la numérisation. La recherche et la technique ont fait d'énormes progrès. Des mesures d'accompagnement telles que l'adaptation des heures de cours, la flexibilisation des modèles de temps de travail, le télétravail et le covoiturage peuvent également contribuer à réduire les pics d'affluence.
Rapport du Conseil fédéral sur la tarification de la mobilité
Dans son message sur le programme de la législature passée (2011 - 2015), le Conseil fédéral prévoyait, à l'objectif 21, l'élaboration d'un rapport « Mobility Pricing ». Le Conseil fédéral a ouvert l'audition en mai 2015. L’évaluation des résultats révèle que la plupart des cantons, des partis et des associations sont favorables au principe de tarification de la mobilité. Sur la base de ces résultats, le Conseil fédéral a désormais approuvé le rapport stratégique définitif. L’objectif à long terme est de mieux répartir la demande de mobilité sur la journée par l’introduction de redevances liées à l’utilisation et ainsi d’homogénéiser l’utilisation des infrastructures de transport routier et ferroviaire. Pour la Confédération, la tarification de la mobilité est un instrument destiné en premier lieu à résoudre les problèmes de capacité et non à financer les infrastructures de transport. L’objectif n’est pas de rendre la mobilité plus chère, mais d’en modifier le mode de financement. Par ailleurs, celle-ci devra rester abordable pour tous. La tarification de la mobilité vise une gestion plus efficace des infrastructures de transport, une tarification liée aux prestations ainsi qu’une meilleure application du principe du pollueur-payeur sur la route et sur le rail.
Les prochaines étapes
Le Conseil fédéral a chargé le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), lors de sa séance du 5 juillet 2017, d’approfondir encore la question en effectuant une analyse d’efficacité en prenant l’exemple du canton de Zoug. Ces travaux visent à étudier les effets des redevances liées à l’utilisation sur la mobilité et la population.
Communiqué de presse
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