Tarification de la mobilité

Situation actuelle

En décembre 2019, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de rechercher des cantons ainsi que des villes et des communes qui souhaiteraient mener des projets pilotes de tarification de la mobilité. Dans la foulée, en février 2021, il a mis en consultation un projet destiné à créer les bases juridiques nécessaires à la réalisation de tels projets pilotes.

Extension des projets pilotes

Dix ébauches de projet provenant de différentes régions ont été déposées jusqu’ici, ce qui illustre la volonté des cantons et des villes de tester des solutions nouvelles et innovantes. Actuellement, les projets se concentrent toutefois encore fortement sur la circulation routière.

Le DETEC envisage donc désormais de les asseoir sur une base plus large et d’y intégrer notamment des éléments supplémentaires sur les transports publics, afin de garantir la prise en considération des différents modes de transport. Des études de faisabilité sur certains projets pilotes seront réalisées en parallèle.

Le Conseil fédéral décidera de la suite des opérations une fois que ces travaux auront été achevés.

Informations complémentaires

Rapports

Rapport à l’intention du Conseil fédéral (PDF, 2 MB, 13.12.2019)

Tarification de la mobilité – Analyse d’efficacité fondée sur l’exemple de la région de Zoug, rapport final (en allemand) (PDF, 10 MB, 13.12.2019)

Tarification de la mobilité – Technologie et protection des données (en allemand) (PDF, 2 MB, 13.12.2019)

Expérience des systèmes de tarification à l’étranger (en allemand) (PDF, 1 MB, 13.12.2019)

Tarification de la mobilité - Rapport relatif à l'évaluation de la possibilité de réaliser des projets pilotes (PDF, 313 kB, 05.07.2017)

Rapport sur la tarification de la mobilité (PDF, 1 MB, 29.11.2016)

Rapports de recherche

Empirical Analysis of Mobility Behavior in the Presence of Pigovian Transport Pricing (PDF, 25 MB, 09.12.2021)

Tarification de la mobilité - Rapport de synthèse abrégé (PDF, 1 MB, 10.12.2007)

Tarification de la mobilité - Rapport de synthèse (en allemand) (PDF, 4 MB, 07.12.2007)

Communiqués de presse

24.11.2021

Le Conseil fédéral a pris acte de l’avancement des travaux liés à la tarification de la mobilité

03.02.2021

Le Conseil fédéral entend permettre les projets pilotes de tarification de la mobilité

13.12.2019

Le Conseil fédéral fixe les prochaines étapes de la tarification de la mobilité

Consultations

Projets pilote

Documentation pour la consultation

Rapport

Rapport sur la tarification de la mobilité (PDF, 1 MB, 29.11.2016)

Consultation

Tarification de la mobilité -Rapport sur les résultats de l’audition (PDF, 515 kB, 21.09.2016)

Projet de rapport sur la tarification de la mobilité - Audition

Avis reçus

Liens

Tarification de la mobilité (dossier du DETEC)