En décembre 2019, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de rechercher des cantons ainsi que des villes et des communes qui souhaiteraient mener des projets pilotes de tarification de la mobilité. Dans la foulée, en février 2021, il a mis en consultation un projet destiné à créer les bases juridiques nécessaires à la réalisation de tels projets pilotes.
Situation actuelle
Sur la base des ébauches de projet présentées par les cantons et les communes, cinq études de faisabilité seront désormais effectuées pour évaluer de manière plus précise les avantages et les inconvénients de la tarification de la mobilité. Leurs résultats permettront également de définir si et dans quelles conditions les projets pilotes pourront se concrétiser. Tous les projets en question tiennent compte des transports publics.
Trois des cinq études de faisabilité porteront sur des projets impliquant l’ensemble des usagers des transports et élaborés par les cantons de Thurgovie et de Genève, ainsi que par la ville de Bienne. En outre, les CFF réaliseront une étude concernant plus spécifiquement la tarification de la mobilité dans les transports en commun.
Une cinquième étude de faisabilité portera sur des projets pilotes de tarification de la mobilité à participation facultative. Elle sera menée sous la houlette de la Confédération, en collaboration avec les cantons d’Argovie et de Zoug.
Les études de faisabilité répondront notamment aux questions suivantes : quelles seront les conséquences concrètes de la tarification de la mobilité ? Quels outils seront utilisés pour l’appliquer ? Combien coûtera-t-elle et rapportera-t-elle ? Les mesures produiront-elles les effets escomptés ? Les résultats sont attendus en 2023.
Les conclusions tirées des études de faisabilité, couplées aux résultats de la procédure de consultation, permettront au Conseil fédéral de décider de la suite des opérations.
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