En décembre 2019, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de rechercher des cantons ainsi que des villes et des communes qui souhaiteraient mener des projets pilotes de tarification de la mobilité.
Dans la foulée, en février 2021, il a mis en consultation un projet destiné à créer les bases juridiques nécessaires à la réalisation de tels projets pilotes.
Situation actuelle
Sur la base des ébauches de projet présentées par les cantons et les communes, quatre études de faisabilité ont été effectuées pour évaluer de manière plus précise les avantages et les inconvénients de la tarification de la mobilité. Leurs résultats permettront également de définir si et dans quelles conditions les projets pilotes pourront se concrétiser.
Deux des quatre études de faisabilité portent sur des projets impliquant l’ensemble des usagers de la route et élaborés par les cantons de Thurgovie et de Genève. En outre, les CFF ont réalisé une étude concernant plus spécifiquement la tarification de la mobilité dans les transports en commun. Une quatrième étude de faisabilité a porté sur des projets pilotes de tarification de la mobilité à participation facultative. Elle a été menée sous la houlette de la Confédération, en collaboration avec les cantons d’Argovie et de Zoug.
Les études de faisabilité devraient répondre notamment aux questions suivantes : quelles seront les conséquences concrètes de la tarification de la mobilité ? Quels outils seront utilisés pour l’appliquer ? Combien coûtera-t-elle et rapportera-t-elle ? Les mesures produiront-elles les effets escomptés ?
L’OFROU prépare actuellement un rapport de synthèse, sur la base des résultats des différentes études. Le Conseil fédéral se fondera sur ce document et sur les résultats de la procédure de consultation relative à la loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité en matière de tarification de la mobilité pour décider de la suite de la procédure.
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