Tarification de la mobilité

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Situation actuelle

En décembre 2019, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de rechercher des cantons ainsi que des villes et des communes qui souhaiteraient mener des projets pilotes de tarification de la mobilité. Dans la foulée, en février 2021, il a mis en consultation un projet destiné à créer les bases juridiques nécessaires à la réalisation de tels projets pilotes.

Extension des projets pilotes

Dix ébauches de projet provenant de différentes régions ont été déposées jusqu’ici, ce qui illustre la volonté des cantons et des villes de tester des solutions nouvelles et innovantes. Actuellement, les projets se concentrent toutefois encore fortement sur la circulation routière.

Le DETEC envisage donc désormais de les asseoir sur une base plus large et d’y intégrer notamment des éléments supplémentaires sur les transports publics, afin de garantir la prise en considération des différents modes de transport. Des études de faisabilité sur certains projets pilotes seront réalisées en parallèle.

Le Conseil fédéral décidera de la suite des opérations une fois que ces travaux auront été achevés.

Informations complémentaires

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/themes/mobility-pricing.html