Le Conseil fédéral a pris acte de l’avancement des travaux liés à la tarification de la mobilité

Berne, 24.11.2021 - Lors de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a pris connaissance de l’état actuel des projets pilotes de tarification de la mobilité et des prochaines étapes prévues en la matière. Le DETEC précisera et développera les propositions présentées sur le sujet. Il s’agira notamment de mieux intégrer les transports publics dans les projets pilotes et d’encourager la réalisation d’études de faisabilité.

En décembre 2019, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de rechercher aussi bien des cantons que des villes et des communes qui seraient intéressés à réaliser des projets pilotes de tarification de la mobilité. Dans la foulée, en février 2021, il a lancé la consultation concernant un projet destiné à créer les bases juridiques nécessaires à la réalisation de tels projets pilotes.

Extension des projets pilotes

Dix ébauches de projet provenant de différentes régions ont été déposées jusqu’ici, ce qui illustre la volonté des cantons et des villes de tester des solutions nouvelles et innovantes. Actuellement, les projets se concentrent toutefois encore fortement sur la circulation routière.

Le DETEC envisage donc désormais d’en élargir les bases et d’y intégrer notamment des éléments supplémentaires sur les transports publics, afin de garantir la prise en considération des différents modes de transport. Des études de faisabilité sur certains projets pilotes seront également réalisées.

Le Conseil fédéral décidera de la suite des opérations une fois que les travaux susmentionnés auront été achevés.


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