Le Conseil fédéral veut réduire le bruit routier évitable

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé des modifications législatives visant à sanctionner plus simplement et efficacement le bruit excessif des véhicules.

Consultation annexe

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/services/vehicules/consultation-reduire-bruit-routier.html