Routes nationales : répartition des tâches

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Le rôle de la Confédération

La construction, l’entretien et l’exploitation des routes nationales ont longtemps été une tâche commune de la Confédération et des cantons. Depuis 2008, la Confédération en assume l’entière responsabilité en qualité de propriétaire, de maître d’ouvrage et de responsable de l’exploitation. Ce rôle a été consolidé par la création du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) en 2018 et l’intégration de quelque 400 km de routes cantonales dans le réseau des routes nationales en 2020.

Dans ce contexte, l’OFROU assume de multiples fonctions. D’une part, il élabore les règles de circulation et les standards pour la construction des routes nationales tout en étant l’autorité compétente pour la planification du réseau. D’autre part, il assume des tâches de maître d’ouvrage pour l’entretien et l’aménagement. Les collaborateurs des cinq filiales de l’OFROU confient à cet effet les travaux d’étude et de construction à des entreprises privées. Par ailleurs, l’OFROU gère des biens-fonds liés à la construction et à l’exploitation des routes nationales et procède à d’éventuelles expropriations dans le cadre de projets de construction. S’agissant de l’achèvement du réseau, pour lequel les cantons assument exceptionnellement les tâches de maître d’ouvrage, l’OFROU exerce la haute surveillance et se charge du versement de la part fédérale aux coûts.

Enfin, l’OFROU est également responsable de l’exploitation des routes nationales. Dans ce domaine, il délègue la plupart des tâches aux cantons, par exemple le service hivernal, l’entretien des espaces verts ou de petits travaux de construction. En revanche, l’OFROU assume lui-même de nombreuses fonctions dans le domaine de la gestion du trafic.

En 2020, l’OFROU a dépensé au total 2,38 milliards de francs pour les routes nationales.

Le rôle des cantons

La plupart des tâches opérationnelles liées aux routes nationales qui incombent aux cantons concernent l’entretien courant. Ces derniers ont créé des « unités territoriales » qui concluent des conventions de prestations avec l’OFROU et fournissent de nombreuses prestations de service pour les routes nationales : service hivernal, nettoyage, entretien des espaces verts, entretien des équipements d’exploitation et de sécurité ainsi que travaux mineurs du gros entretien. Onze unités territoriales se partagent le réseau de routes nationales, chacune disposant d’un périmètre de compétence. Enfin, les polices cantonales assument également certaines tâches dans le domaine de la gestion du trafic.

Le rôle du secteur privé

La plupart des prestations sont fournies par le secteur privé, sur mandat de l’OFROU. En 2020, ces marchés ont représenté une valeur totale de 1,86 milliard de francs. S’y ajoutent tous les mandats que les cantons et les unités territoriales ont attribué respectivement dans le cadre de l’achèvement du réseau et de l’exploitation.

Les travaux d’étude et de construction liés à l’entretien, à l’aménagement et à l’accroissement des capacités des routes nationales sont effectués par des bureaux d’ingénieurs et des entreprises de construction ayant remporté les marchés.

De plus, l’OFROU fait aussi fréquemment appel à des bureaux d’appui au maître d’ouvrage externes. Il s’agit de bureaux d’ingénieurs qui assistent les chefs de projet de l’OFROU. Ce dernier leur délègue des tâches de maître d’ouvrage proprement dites, telles que la direction générale des travaux, le reporting, le controlling ou l’administration des projets. Bien que ces prestations ne représentent qu’une petite partie des coûts d’un projet de construction, elles sont essentielles pour la conduite du projet.


Informations complémentaires

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/themes/routes-nationales/wer-macht-was.html