Le Conseil fédéral renonce à externaliser le domaine des routes nationales
Berne, 03.12.2021 - Lors de sa séance du 3 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à externaliser la construction et l’exploitation des routes nationales, qui relèvent actuellement de l’administration fédérale. Les études préalables ont montré que l’externalisation permettrait certes de mieux séparer les tâches stratégiques et opérationnelles, mais qu’elle aurait aussi pour effet de créer de nouvelles interfaces. Afin d’améliorer l’efficacité, le Conseil fédéral estime par ailleurs qu’il est plus judicieux d’examiner de manière approfondie la possibilité de confier à l’Office fédéral des routes (OFROU) certaines tâches relevant de l’appui au maître d’ouvrage et de la gestion du trafic et d’intensifier la collaboration entre les unités territoriales.
Depuis la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons intervenue en 2008, l’Office fédéral des routes (OFROU) assume la responsabilité des routes nationales. Il gère à la fois des tâches opérationnelles telles que la construction et l’exploitation du réseau et son développement stratégique. En 2018, dans le cadre des réformes structurelles, le Conseil fédéral avait chargé le DETEC d’examiner, en collaboration avec le Département fédéral des finances (DFF), l’externalisation de la construction et de l’exploitation des routes nationales. Il était principalement question d’externaliser les tâches opérationnelles en les confiant à un établissement de droit public ou à une société anonyme, à l’instar de l’Autriche.
Les recherches effectuées ont montré qu’une externalisation permettrait de clarifier la séparation des décisions stratégiques, d’une part et de la mise en œuvre, d’autre part. L’entité externe chargée de l’exploitation pourrait également se voir confier d’autres tâches opérationnelles par les cantons et l’économie privée. Les tâches opérationnelles resteraient quant à elles du ressort de l’office fédéral. Il en résulterait cependant de nouvelles interfaces entre l’office fédéral et l’entité externe, ce qui nécessiterait la création de structures de direction supplémentaires pour garantir une gestion efficace des différentes tâches.
Optimisations structurelles sans externalisation
Compte tenu de la possibilité d’optimiser la gouvernance sans externalisation, le Conseil fédéral estime qu’il est plus judicieux de reconcer à cette dernière. Les risques liés à une externalisation des tâches opérationnelles dans le domaine des routes nationales pourront ainsi être évités. Une grande partie des économies visées pourraient également être réalisées en internalisant à l’OFROU des tâches dans le domaine de l’appui au maître d’ouvrage. Celui-ci pourrait aussi reprendre certaines tâches de gestion du trafic qui sont parfois accomplies aujourd’hui par des polices cantonales dans le cadre de conventions de prestations. Une intensification de la collaboration avec les unités territoriales et entre elles est également à l’étude afin d’améliorer encore l’efficacité de l’entretien des routes nationales.
Ces adaptations peuvent être mises en oeuvre dans le cadre du droit en vigueur. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le DETEC de les soumettre à un examen approfondi.Adresse pour l'envoi de questions
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