Le projet général (PG)

Le projet général définit les valeurs de référence du projet de construction : le tracé (tunnels compris), l’aménagement des jonctions, le nombre de voies de circulation et les intersections avec d’autres ouvrages. Il ne se limite pas aux plans, mais inclut également les analyses coûts-avantages, le rapport d’impact sur l’environnement et l’indication des coûts.

Avant d’élaborer un PG, l’OFROU procède à des études de projet et des évaluations d’opportunité afin d’en vérifier la faisabilité et la compatibilité avec les exigences légales et les règles de planification. Les services fédéraux intéressés et les cantons concernés sont impliqués dès cette phase.

L’élaboration du PG commence avec l’analyse des variantes de construction dont des modélisations du trafic permettent de vérifier l’impact et la rentabilité. La meilleure variante issue de cette analyse sert de base pour le PG.

L’OFROU élabore le PG avant de recueillir l’avis des cantons et des offices fédéraux concernés dans le cadre d’une consultation. Après avoir évalué les co-rapports des cantons et les prises de position des offices, l’OFROU révise le PG, si besoin est.

Le PG est ensuite transmis au Conseil fédéral pour approbation. Si le PG est approuvé, le projet de détail peut être élaboré. En approuvant le PG, le Conseil fédéral exprime l’adhésion politique aux valeurs de références du projet et à la poursuite de son élaboration.

Pour en savoir plus : Erarbeitung von generellen Projekte der Nationalstrasse (uniquement en allemand)

Rôles
Rôle Acteur
Direction
L’OFROU élabore le PG
Approbation Le Conseil fédéral approuve le PG
Participation Les cantons peuvent remettre des co-rapports relatifs au PG;
Les offices fédéraux peuvent prendre position sur le PG.
https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/medias/themes-dossiers/construction-routes/etudes-projet/projet-general.html