La construction des routes nationales en bref

Outre les normes et standards techniques, la construction des routes nationales doit respecter toute une série de prescriptions légales et de processus politiques. Vous trouverez ici un aperçu des rôles, processus et procédures applicables à ce domaine.

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Les voies de communication les plus importantes présentant un intérêt pour la Suisse ont été déclarées routes nationales par l'Assemblée fédérale dans ce qu’on appelle l’arrêté sur le réseau. L’Office fédéral des routes (OFROU) représente les intérêts de la Confédération et construit, entretient et exploite les routes nationales. Seule exception, l’achèvement du réseau des routes nationales qui, pour des raisons historiques, demeure une tâche commune des cantons et de la Confédération.

Les tâches, processus et procédures applicables aux constructions dans le cadre de l’exploitation des routes nationales sont présentés sous forme résumée. L’achèvement du réseau des routes nationales fait l’objet d’un chapitre distinct.


Tâches de la Confédération

L‘OFROU assure la capacité du réseau des routes nationales dont l’exploitation, l’entretien, l’aménagement et le développement font partie de ses tâches concrètes.

Exécution des tâches (études de projet)

Les études de projet relatives aux routes nationales se déclinent en plusieurs étapes selon une procédure donnée.

Pilotage politique et financement

Le programme de développement stratégique (PRODES) définit l’affectation des projets et le montant des crédits qui leur sont alloués.

Le cas particulier de l’achèvement du réseau

L’achèvement du réseau des routes nationales relève de la responsabilité des cantons concernés qui assument le rôle de maîtres d’ouvrage.