Exécution des tâches (études de projet)

La Confédération est responsable de l’exploitation, de l’entretien, de l’adaptation et du développement des routes nationales (voir aussi Tâches de la Confédération). L’OFROU a chargé les unités territoriales (cantons) de l’entretien courant des routes nationales, mais il doit assurer l’entretien régulier de chaque tronçon et son adaptation aux nouvelles prescriptions, sans compter la construction de voies de circulation supplémentaires aux points névralgiques.

Concrètement, cela passe par une planification minutieuse et une organisation basée sur des projets. L’OFROU planifie l’entretien et la réfection des tronçons des routes nationales, et élabore les projets d’entretien requis pour éliminer les points faibles identifiés avant de procéder à la remise en état des tronçons.

Dès qu’ils sont devenus nécessaires, les éléments nouveaux (jonction, par exemple), les aménagements majeurs ou les voies de circulation supplémentaires exigent toutefois une procédure d’étude de projet plus importante afin de renforcer la participation du public. Il s’agit alors d’un projet général, où devront notamment figurer le tracé des routes, les jonctions et les intersections avec les ouvrages.

Procédure d’étude de projet applicable à la construction des routes nationales

La construction des routes nationales n’est pas uniquement soumise aux normes et standards techniques. Les projets relatifs aux routes nationales doivent en outre tenir compte des exigences légales et se voir coordonnés avec les ouvrages voisins. Les services fédéraux intéressés, tout comme les cantons, les communes et les particuliers concernés, doivent aussi avoir la possibilité de participer à la conception des routes nationales.

Afin de satisfaire à ces multiples exigences, les études de projet relatives aux routes nationales se déclinent en plusieurs étapes selon une procédure donnée, laquelle doit être utilisée lors de la construction de nouveaux éléments (jonction, par exemple), d’aménagements majeurs ou de voies de circulation supplémentaires.

Le projet général (PG)

Le projet général définit les valeurs de référence du projet de construction.

Le projet définitif (Pdéf)

Tous les éléments du projet général se concrétisent dans le projet définitif.

Mise à l’enquête et approbation du Pdéf (procédure d’approbation des plans)

La procédure d’approbation des plans permet aux cantons, communes et particuliers de participer à la conception des projets de construction.

Projet de détail (Pdét) et mise au concours des travaux

Le projet de détail se fonde sur le Pdéf et définit tous les détails techniques liés à la construction. L’appel d’offres doit être conforme à la réglementation sur les marchés publics.

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/medias/themes-dossiers/construction-routes/etudes-projet.html