Projet de détail (Pdét) et mise au concours des travaux

Le projet de détail se fonde sur le Pdéf et définit tous les détails techniques liés à la construction. Il constitue la base de l’adjudication des travaux de gros œuvre. L’appel d’offres doit être conforme à la réglementation sur les marchés publics.
Les travaux de construction peuvent être adjugés selon une procédure de gré à gré, une procédure par invitation ou une procédure ouverte. Les valeurs seuils suivantes s’appliquent :

Valeurs seuils pour la procédure d'adjudication
Procédure Valeurs seuils
Procédure gré à gré valeur < CHF 300 000  
Procédure par invitation
CHF 300 000 ≤ valeur < CHF 2 millions
Procédure ouverte
valeur ≥ CHF 2 millions

En cas de procédure ouverte, les soumissionnaires ont un droit de recours, conformément à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP).
Les travaux de construction peuvent commencer après clôture de la procédure d’adjudication.

Rôles
Rôle
Acteurs
Direction L’OFROU élabore le Pdét et met les travaux de construction au concours
Participation à l'adjudication Les soumissionnaires
Instances de recours Tribunal administratif fédéral (1er niveau) ; Tribunal fédéral (2e niveau)
https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/medias/themes-dossiers/construction-routes/etudes-projet/projet-detail.html