Le projet de détail se fonde sur le Pdéf et définit tous les détails techniques liés à la construction. Il constitue la base de l’adjudication des travaux de gros œuvre. L’appel d’offres doit être conforme à la réglementation sur les marchés publics.
Les travaux de construction peuvent être adjugés selon une procédure de gré à gré, une procédure par invitation ou une procédure ouverte. Les valeurs seuils suivantes s’appliquent :
Procédure | Valeurs seuils |
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Procédure gré à gré | valeur < CHF 300 000 |
Procédure par invitation |
CHF 300 000 ≤ valeur < CHF 2 millions |
Procédure ouverte |
valeur ≥ CHF 2 millions |
En cas de procédure ouverte, les soumissionnaires ont un droit de recours, conformément à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP).
Les travaux de construction peuvent commencer après clôture de la procédure d’adjudication.
Rôle |
Acteurs |
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Direction | L’OFROU élabore le Pdét et met les travaux de construction au concours |
Participation à l'adjudication | Les soumissionnaires |
Instances de recours | Tribunal administratif fédéral (1er niveau) ; Tribunal fédéral (2e niveau) |