Le projet définitif (Pdéf)

Une fois le PG approuvé par le Conseil fédéral, la réalisation des ouvrages qu’il contient est précisée afin de permettre aux services fédéraux, cantons, communes et particuliers concernés d’y participer. Le projet passe ainsi à la phase suivante : le projet définitif.

Tous les éléments du projet général se concrétisent dans le Pdéf qui définit l’ampleur et l’emplacement des ouvrages ainsi que les acquisitions de terrain nécessaires.

Après avoir élaboré le Pdéf en conséquence, l’OFROU le transmet pour approbation au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Le DETEC vérifie si le dossier est complet et entame la procédure d’approbation des plans.

Attention : les Pdéf ne se fondent pas toujours sur un projet général. Ils peuvent également être élaborés pour définir des adaptations ou des infrastructures routières complémentaires.

Pour en savoir plus : Elaboration des projets définitifs des routes nationales

Rôles
Rôles
Acteur
Direction L’OFROU élabore le Pdéf
Vérification Le DETEC contrôle le Pdéf et lance la procédure d’approbation des plans
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