Requête pour circuler le dimanche ou de nuit (SoNa)
Déposez une requête auprès d’une autorité cantonale compétente en matière d’autorisation ou à l’OFROU en vue de circuler le dimanche ou de nuit (SoNa) avec des véhicules d’un poids total autorisé de plus de 3,5 t, des véhicules articulés d’un poids autorisé de l’ensemble supérieur à 5 t ou des véhicules qui entraînent une remorque d’un poids total autorisé de plus de 3,5 t. De plus amples informations figurent à Autorisations spéciales - Circulation le dimanche ou la nuit.
Pour créer une requête dite SoNa, choisissez l’entrée de menu «Créer une nouvelle requête» (1) et remplissez la page qui s’ouvre:
Choisissez le type de requête «Circulation le dimanche/de nuit SoNa» (2) et entrez une désignation (3). Celle-ci peut être choisie librement. Elle vous aidera à retrouver votre requête par la suite. À la rubrique «indications particulières» (4), vous pouvez entrer par exemple le numéro de référence de votre mandat. Cette indication, qui n’est pas obligatoire, vous servira à classer la requête. Choisissez ensuite la langue dans laquelle l’autorisation doit être établie (5). L’autorisation pouvant contenir des consignes à l’intention du transporteur, il vaut mieux la faire établir dans la langue de ce dernier. Ce choix est indépendant de la langue dans laquelle vous remplissez la requête. Vous ne pourrez appuyer sur le bouton «Créer une nouvelle requête» (6) que lorsque vous aurez correctement rempli tous les champs marqués par un astérisque rouge *.
Lorsque vous appuyez sur ce bouton, vous créez un dossier et le système fait apparaître l’étape de dépôt de la requête :
Un dossier correspond à l’ensemble de toutes les données, tâches et documents créés en lien avec votre requête. La première tâche consiste à saisir les données de la requête. Cette tâche est accomplie en plusieurs étapes à travers lesquelles vous êtes guidé, à commencer par la saisie des données de base (1). Si vous ne pouvez ou ne voulez pas encore remplir et déposer la totalité de la requête, vous pouvez en faire une sauvegarde intermédiaire (2). En outre, vous pouvez quitter à tout moment la vue de saisie de vos données. En cliquant sur le numéro de dossier, ici SoNa-244 (3), vous accédez à la vue détaillée du dossier. Plus tard, vous pourrez y consulter le statut des travaux des autorités compétentes en matière d’autorisation. Mais pour l’instant, votre dossier n’a pas encore été déposé, de sorte que vous n’y trouverez encore aucune tâche à l’intention des autorités. Vous pouvez également naviguer vers la gestion des documents de la requête (4), laisser un commentaire à l’intention de l’OFROU (5) ou revenir à la liste des dossiers et passer au menu principal (6), par exemple si vous voulez encore saisir une adresse ou un véhicule avant de déposer la requête.
Si vous quittez le formulaire sans avoir appuyé sur Sauvegarder, vous perdrez les données de l’étape en cours, mais les saisies effectuées dans les étapes précédentes resteront sauvegardées.
Pour créer la requête, remplissez désormais les indications relatives à l’étape «Données de base». Vous pouvez solliciter une autorisation unique ou une autorisation durable. Si celle-ci ne sont pas censées s’appliquer à des véhicules de la Confédération ou à des transports d’envois postaux du service universel, la requête est traitée par l’autorité compétente en matière d’autorisations du canton de départ que vous avez choisi en fournissant les indications relatives au trajet. Les requêtes concernant les véhicules de la Confédération ou les transports d’envois postaux du service universel sont adressées à l’OFROU.
Les champs à remplir dépendent les uns des autres. Ainsi, pour une course de nuit, vous devez par exemple indiquer aussi l’heure, alors que pour une course le dimanche, l’indication de la date suffit. Pour une autorisation unique, vous avez également la possibilité de solliciter dans la même requête la course de retour sur le même itinéraire et avec le même chargement. Si vous le souhaitez, cochez la case correspondante et remplissez les champs qui s’affichent alors. Pour les autorisations durables, vous ne pouvez pas solliciter de course de retour.
Si un champ est muni d’un petit point d’interrogation, vous trouverez des informations complémentaires sur sa signification en glissant dessus avec la souris (7).
Là aussi, vous devez remplir tous les champs marqués par un astérisque rouge et un texte en rouge apparaît au-dessous du champ concerné lorsque vos entrées ne sont pas conformes aux règles. Ce n’est que lorsque tous les champs requis sont correctement remplis que le bouton «Suite» (7) apparaît. Si le bouton n’apparaît pas alors que vous pensez avoir tout rempli correctement, naviguez à l’aide du tabulateur à travers l’ensemble du formulaire, d’un champ à l’autre, afin de faire apparaître les éventuels autres messages d’erreur.
Le bouton «Suite» vous donne accès à l’étape suivante, «Véhicules».
Ici, vous pouvez tout d’abord choisir de n’entrer qu’une seule fois les données de votre véhicule ou bien d’utiliser un véhicule se trouvant dans votre parc de véhicules (1). Selon la première option, vous devez fournir diverses indications concernant le véhicule utilisé. Si vous déposez souvent des requêtes SoNa et que vous utilisez toujours les mêmes véhicules, vous pouvez les saisir dans votre Gestion de véhicules avant de créer la requête et de ne sélectionner donc que la seconde option afin que les données soient insérées dans la requête. Dans les deux cas, vous avez aussi la possibilité d’indiquer d’autres plaques minéralogiques (2) et de joindre un document contenant d’autres informations relatives aux véhicules (par ex. une liste de tous les véhicules d’un convoi) (3). Divers formats de documents sont possibles. Si vous essayez de joindre un document trop volumineux ou dans un format non autorisé, un message d’erreur correspondant s’affichera et vous devrez retirer ce document. S’il a été joint avec succès, cela s’indiquera au moyen d’une barre verte.
Si vous circulez avec une remorque, vous pouvez insérer les champs requis à cet effet à l’aide de la fonction «Ajouter» dans la section «Remorques» (4). Vous pouvez également ajouter plusieurs remorques. Lorsque des champs sont insérés pour des remorques, vous devez renseigner tous ceux qui sont marqués par un astérisque. Si vous n’avez finalement pas besoin de la remorque supplémentaire, vous pouvez la masquer à l’aide de la petite croix X située à droite (5), ce qui efface les indications éventuellement saisies dans ces champs.
Pour les remorques aussi, vous pouvez choisir de n’entrer ces données que pour ces requêtes ou d’utiliser celles venant de votre gestion des remorques.
Dès que vous aurez renseigné correctement toutes les données, le bouton «Suite» apparaîtra à nouveau. Comme vous vous trouvez désormais à la 2e étape de la requête, vous aurez en outre la possibilité de revenir à l’étape antérieure afin de la vérifier ou de l’adapter (10). Mais sauvegardez d’abord vos saisies, car sinon, elles seront effacées!
Le bouton «Suite» vous donne accès aux indications de trajet.
Sélectionnez tout d’abord si la course soumise à autorisation doit commencer à l’étranger ou bien en Suisse (1). En cas de départ en Suisse, indiquez au moins la rue et la localité. En cas de départ à l’étranger, choisissez le pays d’où le véhicule entrera en Suisse et indiquez le poste frontière franchi. Le même principe vaut également pour le lieu de déchargement (3).
S’il ne s’agit pas d’une requête portant sur des véhicules de la Confédération ou des transports d’envois postaux du service universel (pour lesquels l’OFROU est compétent), le canton compétent est celui où le véhicule est immatriculé ou celui où la course soumise à autorisation doit débuter. Pour les courses de l’étranger en Suisse, la compétence incombe au canton où le véhicule entre en Suisse. Choisissez le canton compétent à la rubrique canton de départ ou canton frontalier (2). Cette sélection n’apparaît pas lorsque l’OFROU est compétent pour l’autorisation.
Enfin, indiquez l’itinéraire souhaité (4), en joignant également, si vous le souhaitez, des documents contenant des informations complémentaires sur l’itinéraire (par ex. plan de tournée) et passez enfin à l’étape «Données d’adresse».
Dans cette étape, il convient d’indiquer les données d’adresse du requérant, du transporteur et du destinataire de la facture.
En tant que requérant (1), l’adresse sélectionnée est automatiquement l’adresse principale de votre compte de groupe, puisque vous êtes responsable de cette requête. Vous ne pouvez pas sélectionner ici d’autre adresse. En outre, votre nom et votre adresse électronique (2) s’affichent ici. Cela fait apparaître le membre du compte de groupe qui a établi la requête.
En tant que détenteur du véhicule (3) et que destinataire de la facture (4), le système remplit d’abord également l’adresse principale de votre compte. Mais vous pouvez aussi choisir n’importe quelle autre adresse venant de votre gestion des adresses (à condition de l’avoir préalablement créée, voir pour cela sous Gérer les adresses). Étant donné que certains cantons réclament une adresse de facturation en Suisse, vous devez entrer celle-ci sous «Destinataire de facture CH» (5) si le destinataire effectif de la facture a une adresse à l’étranger.
Enfin, vous pouvez indiquer à qui l’autorisation doit être envoyée (6). Dès qu’elle aura été établie, celle-ci sera envoyée par e-mail aux parties sélectionnées. En revanche, la confirmation du dépôt de la requête ainsi que le document de requête correspondant seront toujours envoyés, après le dépôt, aux adresses électroniques du requérant (à vous personnellement et à l’adresse principale) ET au destinataire de la facture afin d’informer ce dernier de la requête.
Là aussi, appuyez sur «Suite» pour vérifier la requête et la déposer.
Dans la dernière étape «Vérifier la requête», vous pouvez utiliser le lien «Télécharger un aperçu» (1) afin de générer une version PDF de votre requête pour vérifier vos indications. Pour déposer votre requête, vous devez cocher la case (2) afin de confirmer que vous avez lu et accepté les conditions particulières. Ce n’est qu’alors que le bouton «Déposer pour une autorisation» (3) apparaîtra en haut. Dès que vous aurez appuyé dessus, la requête sera transmise à l’OFROU et vous en recevrez une version PDF par e-mail à titre de confirmation. Le système vous affichera alors le récapitulatif du dossier :
Vous trouverez ici le numéro de dossier «SoNa-243» (1), qui sert d’identifiant unique pour votre dossier. Ce numéro vous permet de retrouver votre dossier dans la liste des dossiers. Il est également mentionné dans toutes les communications relatives au dossier. La vue détaillée vous présente le statut actuel de votre dossier (2), y compris toutes les tâches en suspens (3) qui restent à effectuer. Dans ce cas, les autorités compétentes en matière d’autorisation du canton de Berne doivent vérifier le dossier et établir l’autorisation. Toutes les tâches en suspens et déjà achevées se trouvent à droite, y compris votre propre tâche, la création de la requête (4), marquée comme close. C’est également là que vous trouvez les possibilités de navigation expliquées plus haut (5). Et si vous avez changé vos plans, vous avez la possibilité d’annuler votre requête (6), c’est-à-dire de la retirer. Cette possibilité est gratuite dans le cas d’une requête adressée à l’OFROU, à condition que l’autorisation n’ait pas encore été établie. Pour les requêtes adressées à une autorité cantonale, renseignez-vous au préalable sur les coûts susceptibles d’être encourus.
Le dossier va désormais être évalué par l’autorité compétente en matière d’autorisation du canton concerné et/ou par l’OFROU. L’autorité prendra contact avec vous par le biais de la fonction de commentaire si elle a besoin d’indications complémentaires de votre part. Vous en serez informé par e-mail, de même lorsque la requête ne peut pas être autorisée. Dès que l’autorisation est établie, elle vous est envoyée par e-mail aux adresses que vous avez sélectionnées à l’étape «Données d’adresse» en tant que destinataire de l’autorisation. Enfin, la facture est établie, mais en dehors de l’AM AS.
Vous pouvez trouver à tout moment votre dossier dans la liste des dossiers et le sélectionner pour en consulter le statut actuel. C’est également là que vous trouverez le document de requête et plus tard le document d’autorisation ainsi que tous les autres documents déposés (sous «Documents» au point 5) ou, le cas échéant, les questions complémentaires adressées à l’autorité et les réponses que vous en avez reçues (sous «Commentaires» au point 5).
Si le bouton menant à l’étape suivante ne s’affiche pas, cela signifie que vous n’avez pas encore correctement renseigné toutes les données. Cela vaut pour les boutons «Créer une nouvelle requête», «Suite» et «Déposer pour autorisation». Cela peut également se produire lorsque vous avez par exemple déjà rempli une fois auparavant l’étape des données de base et rempli le reste de la requête, mais que dans l’intervalle, les données de la course que vous avez indiquées se situent dans le passé.
Dans ce cas, vérifiez que vous avez bien rempli tous les champs munis d’un astérisque rouge * et qu’aucun champ n’est plus assorti d’un message d’erreur rouge. Si malgré tout, vous ne découvrez pas l’erreur, choisissez le premier champ du formulaire et naviguez avec la touche du tabulateur à travers le formulaire jusqu’à ce qu’une erreur ou le bouton souhaité s’affiche.
