Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation concernant les adaptations des prescriptions sur la durée du travail et du repos des chauffeurs (OTR 1). Conformément à la réglementation européenne et en réponse à une intervention parlementaire, les conducteurs de voitures de livraison effectuant des transports commerciaux de marchandises en trafic international seront désormais également soumis à l’OTR 1. Rien ne change en revanche pour les transports à l’intérieur du territoire suisse.
Consultation annexe