AETR

L’Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route est un document qui régit les temps de conduite et de repos des conducteurs professionnels dans le transport routier international.

En principe, l'AETR s'applique aux conducteurs de véhicules affectés au transport de marchandises et dont le poids maximal autorisé, y compris celui des remorques ou des semi-remorques, dépasse 3,5 tonnes et de véhicules affectés au transport de voyageurs qui, d'après leur type de construction et leur équipement, sont aptes à transporter plus de neuf personnes, le conducteur compris, et sont destinés à cet effet (cf. art. 2, al.2, let. a et b, AETR).

L'AETR prévoit toutefois toute une série d'exceptions (cf. art. 2, al. 2, AETR).

Il incombe en fin de compte aux autorités cantonales d'exécution ou à l'organe de contrôle du pays de circulation de décider si le conducteur d'une voiture automobile ou d'un ensemble de véhicules en circulation internationale est soumis à l'AETR ou non.

Informations complémentaires

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/services/vehicules/tachygraphe-numerique/conducteurs-concernes/aetr.html