Définition des centres de contrôle

Mini-centre

Les mini-centres sont en règle générale équipés d’une construction mobilière (container bureau) et d’un petit nombre d’installations de contrôle, par ex. d’un « profiler » (dispositif permettant de mesurer la hauteur, la largeur et la longueur). Ces centres sont utilisés dans le cadre de contrôles mobiles et « exploités » par des forces d’intervention mobiles.    

Centre de taille moyenne

Les centres de taille moyenne consistent normalement en un bâtiment et divers équipements de contrôle, par ex. un « profiler » (dispositif permettant de mesurer la hauteur, la largeur et la longueur), une bascule, un banc d’essai de freinage, une « fosse  d’essai » ou des dispositifs de contrôle des gaz d’échappement. L’accord relatif aux prestations d’intensification des contrôles du trafic lourd prévoit des dispositions particulières pour l’exploitation, notamment en ce qui concerne la rémunération des heures de contrôle accomplies.

Maxi-centre

Les maxi-centres ont en principe le même équipement que les centres de taille moyenne. Leurs dimensions permettent toutefois de contrôler un nombre beaucoup plus élevé de véhicules. Ces centres disposent en outre d’une surface destinée à la gestion du trafic lourd. L’accord relatif aux prestations d’intensification des contrôles du trafic lourd prévoit des dispositions particulières pour l’exploitation, notamment en ce qui concerne la rémunération des heures de contrôle accomplies et le règlement des compétences en matière de gestion du trafic lourd.

Activité de contrôle des polices cantonales

Chaque année, la Confédération verse au total près de 27 millions de francs aux cantons pour l’intensification des contrôles du trafic lourd. S’y ajoutent les coûts d’exploitation et d’entretien des CCTL qui sont construits par la Confédération ou aménagés dans des bâtiments en location. Les cantons ont pour mission de vérifier l’application des règles de la circulation et des prescriptions concernant les exigences techniques requises pour les véhicules. Pour ce faire, ils contrôlent non seulement le poids, les dimensions et l’état technique des camions (freins, système de direction, état général), mais également les chauffeurs. Ils vérifient les permis de conduire de ces derniers, en particulier la durée du temps de travail et de repos que les conducteurs sont tenus d’observer. La police, quant à elle, effectue les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool.

En 2016, les polices cantonales ont contrôlé quelque 95 000 poids lourds sur mandat de l’OFROU. Ces contrôles ont donné lieu à près de 21 000 dénonciations pour divers manquements ou infractions.