Nous avons appris en septembre 2015 que le groupe Volkswagen (VW) avait manipulé l’unité de commande du moteur en vue de l’immatriculation de certains véhicules des marques AUDI, SEAT, SKODA et VW. En effet, un logiciel placé dans l’unité de commande en question détectait si un véhicule se trouvait sur le banc d’essai. Dès lors, ces véhicules affichaient de faibles valeurs de gaz d’échappement (oxyde d’azote, NOx). Seuls les véhicules équipés d’un moteur diesel sont concernés.
La réception par type UE pour les véhicules incriminés a été délivrée par l’autorité de réception allemande, à savoir l’Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur (Kraftfahrt-Bundesamt [KBA]). Celle-ci est valable pour l’ensemble des États membres de l’UE et, en vertu de l’accord de reconnaissance mutuelle (ARM) conclu dans le cadre des Accords bilatéraux I, les véhicules bénéficiant d’une réception par type UE doivent être admis à la circulation en Suisse. Toutes les mesures visant à remédier aux manipulations de ces véhicules doivent être approuvées par l’autorité ayant délivré la réception par type UE, en l’occurrence le KBA. Les États membres de l’UE ainsi que la Suisse considèrent que les mesures validées par le KBA sont adéquates.
Comment l’OFROU a-t-il été informé des manipulations ?
En septembre 2015, le KBA a informé les autorités de réception européennes que le groupe VW avait manipulé le système de gestion des gaz d’échappement.
Combien de véhicules sont concernés en Suisse ?
Au total, près de 180 000 véhicules des marques AUDI, SEAT, SKODA et VW sont concernés en Suisse.
Quelles sont les conditions préalables à la mise aux normes des véhicules ?
En janvier 2016, le KBA a approuvé sur le principe les mesures proposées par VW en vue de la remise en état des véhicules concernés par les manipulations des valeurs des gaz d’échappement. Sur cette base, les mesures techniques doivent désormais être élaborées pour chaque modèle de véhicule par le constructeur automobile (groupe VW) puis validées individuellement par le KBA. À fin 2016, les mesures ont été autorisées pour la majorité des modèles de véhicules.
Quelles mesures l’OFROU a-t-il prises jusqu’à présent ?
Peu de temps après les révélations des manipulations des valeurs des gaz d’échappement, l’Office fédéral des routes (OFROU) a été la seule autorité de réception en Europe à décréter début octobre 2015 une interdiction d’immatriculation des modèles de véhicules neufs du groupe VW concernés. Il a assoupli l’interdiction d’immatriculation fin octobre 2015 pour les véhicules utilitaires VW, puis début février 2016 pour d’autres modèles de véhicules du groupe VW, mais ne l’a pas encore levée. Cette interdiction d’immatriculation vise à éviter que des véhicules ayant subi des manipulations ne circulent sur les routes suisses, et ce non seulement pour des raisons de protection de l’environnement mais aussi du fait de l’inquiétude des consommateurs.
Cette interdiction sera levée une fois que tous les véhicules auront été remis en état.
Qu’est-ce que l’OFROU compte faire d’autre ?
L’OFROU est en liaison étroite avec le KBA. Il coordonne en outre la campagne de rappel des véhicules suisses concernés avec le représentant du constructeur en Suisse (importateur).
Qu’est-ce que cela signifie pour les détenteurs de véhicules ?
Les véhicules déjà immatriculés peuvent continuer de circuler, mais ils doivent être remis en état. L’importateur est responsable du rappel et de la mise aux normes des véhicules concernés. Les détenteurs de véhicules seront contactés directement par l’importateur et invités à faire mettre aux normes leur véhicule.
Quelles conséquences les manipulations ont-elles pour le groupe VW en Suisse ?
Les poursuites pénales à l’encontre des responsables sont du ressort du Ministère public de la Confédération.
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