Lors de sa séance du 26 septembre 2025, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation concernant la modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière. L’objectif est de mettre les véhicules utilitaires électriques pesant jusqu’à 4,25 tonnes sur un pied d’égalité avec les voitures de livraison traditionnelles pesant jusqu’à 3,5 tonnes.
Le Conseil fédéral veut rendre la mobilité électrique plus attrayante pour le trafic de livraison. C’est pourquoi il propose des allègements ciblés pour les véhicules utilitaires électriques légers. Depuis avril 2022, ces véhicules peuvent peser jusqu’à 750 kg de plus qu’auparavant, afin de compenser le poids supplémentaire de la propulsion sans émissions. Ils peuvent ainsi atteindre un poids total de 4,25 tonnes. Toutefois, les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont actuellement soumis à des exigences supplémentaires. Afin d’augmenter l’attractivité des voitures de livraison électriques, le Conseil fédéral souhaite aligner les prescriptions qui leur sont applicables sur celles des voitures de livraison traditionnelles de 3,5 tonnes, et propose à cet effet des adaptations.
- Projet de révision Ordonnance sur les chauffeurs OTR 1 (PDF, 127 kB, 24.09.2025)
- Projet révision Ordonnance exigences techniques pour les véhicules routiers OETV (PDF, 124 kB, 24.09.2025)
- Projet révision Ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR (PDF, 122 kB, 24.09.2025)
- Projet de révision Ordonnance sur la signalisation routière OSR (PDF, 118 kB, 24.09.2025)
- Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation (PDF, 813 kB, 24.09.2025)
- Représentation synoptique des modifications prévues (PDF, 104 kB, 24.09.2025)
- Questionnaire (DOCX, 52 kB, 24.09.2025)
- Lettre d'accompagnement pour les cantons (PDF, 197 kB, 24.09.2025)
- Lettre d'accompagnement pour les organisations (PDF, 191 kB, 24.09.2025)
- Destinataires (PDF, 88 kB, 24.09.2025)