Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)

Le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) finance les routes nationales ainsi que de grands projets en faveur du trafic d’agglomération. Le financement spécial pour la circulation routière (FSCR) sert essentiellement à subventionner les infrastructures de transport cantonales.

Les dépenses au profit des routes nationales couvrent l’exploitation, l’entretien, l’aménagement technique du réseau existant, l’élimination des goulets d’étranglement, les grands projets et l’achèvement du réseau. Toutes ces dépenses sont financées par le FORTA, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Ce mécanisme, qui offre davantage de transparence et de lisibilité, facilite le pilotage et la gestion des crédits à court et moyen termes.

Le Parlement décide chaque année des prélèvements sur le fonds, lesquels ne sont pas soumis au frein à l’endettement. Si les moyens alloués ne sont pas entièrement utilisés, le solde reste affecté au fonds, ce qui permet d’augmenter les liquidités et ainsi de disposer de ressources financières en vue de prélèvements ultérieurs. Non seulement le FORTA rend les moyens disponibles plus flexibles et plus perméables, mais il accroît aussi la fiabilité de la planification et des réalisations à long terme pour les grands projets de l’OFROU.

Les apports au FORTA

  • 100 % de la surtaxe sur les huiles minérales
  • 100 % de la vignette autoroutière
  • 100 % de l’impôt sur les véhicules automobiles
  • en principe 10 % de l’impôt sur les huiles minérales
  • 100 % de la redevance prévue sur les véhicules électriques (date d’introduction à définir)
  • compensation des cantons au titre du transfert de routes cantonales à la Confédération dans le cadre
    du nouvel arrêté sur le réseau (NAR)

FSCR : une structure unique pour l’ensemble des transferts financiers

Tous les transferts financiers de la Confédération dans le domaine routier ainsi que les charges administratives et
les coûts de recherche de l’OFROU sont rassemblés dans le FSCR. Ce dernier est alimenté par la moitié du produit
de l’impôt sur les huiles minérales et, si nécessaire, par le produit de l’impôt sur les véhicules automobiles. Le FSCR
est géré via le budget ordinaire de la Confédération.

Flux financiers 2020

Apports au fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) en millions de francs
  2018 C* 2019 C* 2020 B**
Surtaxe sur les huiles minérales 1792 1768 1792
Impôt sur les véhicules automobiles 398 407 420
Redevance pour l’utilisation des routes nationales 349 356 358
Sanction appliquée aux voitures de tourisme au titre de la réduction des émissions de CO2 11 31
0
Impôt sur les huiles minérales (5 %) 135 133 270
Apport temporaire issu de l’ancien FSCR (provision) 475 183 148
Revenus provenant de fonds de tiers et alimentant le FORTA 36 46 29
Revenus d’exploitation alimentant le FORTA 10 9 9
Apport issu du FSCR (contribution cantonale NAR) 0 0 60
Réduction des apports au FORTA à partir de 2020     -72
Total des apports 3206 2933 3014
Prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) en millions de francs
  2018 C* 2019 C* 2020 B**
Exploitation des routes nationales 362 371 432
Aménagement et entretien des routes nationales 1501 1577 1670
Achèvement du réseau des routes nationales 190 140 190
Élimination des goulets d’étranglement sur les routes nationales 168 150 100
Accroissements de capacité des routes nationales et grands projets - - 120
Contributions destinées aux infrastructures de transport dans les villes et
les agglomérations
150 180 427
Total des prélèvements / dépenses 2371 2419 2939
* Compte d’État ** Budget
Les valeurs étant arrondies, de légères différences peuvent apparaître au niveau des totaux.