Consultation: Ordonnance sur la conduite automatisée

Le Conseil fédéral souhaite autoriser la conduite automatisée

Les véhicules automatisés peuvent améliorer la sécurité routière et la fluidité du trafic. Ils offrent en outre de nouvelles perspectives pour l’économie et les prestataires de services de transport. Lors de sa séance du 18 octobre 2023, le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation portant sur deux nouvelles ordonnances visant à réglementer la conduite automatisée.

Consultation annexe

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/themes/intelligente-mobilitaet/rechtliche-situation/vernehmlassung-verordnung-automatisiertes-fahren.html