Appel à candidatures concernant des installations photovoltaïques de tiers
Le long des routes nationales, le potentiel de production d’énergie photovoltaïque est considérable. L’objectif est donc de l’exploiter le plus rapidement possible. L’Office fédéral des routes (OFROU) met gracieusement à disposition les surfaces ad hoc disponibles et lance à cette fin un appel à candidatures. La procédure débute le 19 septembre 2022 et se poursuivra jusqu’au 24 février 2023.
Il concerne essentiellement quelque 350 parois antibruit et 100 aires de repos. Ces objets ont été regroupés en 15 lots. Les entreprises intéressées pourront déposer une offre ; dès l’attribution d’un lot, elles se verront assigner un calendrier précis pour y planifier et mettre en place l’installation photovoltaïque. Une procédure similaire avait été adoptée en 2018 pour l’attribution des emplacements réservés aux stations de recharge rapide sur les aires de repos.
Les documents décrivant en détail la procédure sont disponibles dans la rubrique ci-dessous. Les listes d'objets et la répartition en lots sont publiées sous une forme simplifiée dans l'annexe des conditions de participation ainsi que sur une page web de visualisation des données géographiques accessible via le lien suivant :
Les installations prévues par des tiers doivent être conformes aux prescriptions juridiques et satisfaire aux exigences pertinentes en matière de sécurité. Les tiers sont responsables de la planification, du financement, de la construction, du raccordement, de l’exploitation et de l’entretien des installations photovoltaïques. En outre, ils sont tenus de commercialiser eux-mêmes l’électricité produite, ce qui signifie qu’ils peuvent trouver des consommateurs sur place ou injecter l’électricité dans le réseau.
À la suite de l’attribution d’un lot, une convention de réservation d’une durée de 3 ans sera signée pour planifier et réaliser des installations photovoltaïques sur les sites retenus. Ces installations sont considérées comme des projets de tiers dans le domaine des routes nationales et donc soumises aux art. 29 et 30 de l’ordonnance sur les routes nationales. Elles font l’objet d’une procédure de permis de construire cantonale.
Lors de sa séance du 17 août 2022, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les routes nationales (ORN) pour pouvoir mettre gratuitement à la disposition de tiers des surfaces bordant les routes nationales en vue d’y produire de l’électricité solaire.
Cet appel à candidatures est l’une des mesures de la feuille de route pour la mobilité électrique 2025. Dans la mesure où la Confédération ne réalise pas d’acquisitions dans le cas présent, il ne s’agit pas d’une adjudication au sens du droit des marchés publics, mais bien de la même procédure que celle déjà utilisée pour l’attribution des emplacements réservés aux stations de recharge rapide sur les aires de repos.
Les objets mis à disposition ont été répartis en plusieurs lots correspondant à des zones géographiques. Les entreprises ou consortiums intéressés pourront soumettre un dossier de requête pour un ou plusieurs lots. Le dossier en question ne devra pas obligatoirement contenir une ébauche de projet pour tous les objets d’un lot, mais le potentiel de production d’énergie sera un critère important lors de l’évaluation des requêtes.
Sessions de questions et réponses : les questions relatives à la procédure doivent être envoyées avant le 15 novembre 2022 et le 10 janvier 2023 à l'adresse ci-dessous.
Contact: photovoltaic@astra.admin.ch
