Financement durable des infrastructures de transport

Avec l’essor des voitures électriques et des autres véhicules à propulsion alternative, les recettes générées par les taxes sur les huiles minérales baissent. À terme, elles ne suffiront plus pour couvrir les besoins. Le Conseil fédéral prévoit donc d’introduire une redevance de substitution pour les véhicules à propulsion alternative. Lors de sa séance du 29 juin 2022, il a défini les éléments essentiels de cette redevance en remplacement des taxes sur les huiles minérales.

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