Les routes nationales ont une importance capitale pour l’économie suisse. Suite à la progression de la performance kilométrique et à l’augmentation généralisée du poids des véhicules, la charge qui pèse sur les routes nationales s’alourdit, les infrastructures sont mises à rude épreuve et les coûts d’exploitation et d’entretien affichent une hausse constante.
Construites pour la plupart dans les années 70 et 80, ces infrastructures requièrent des travaux de réfection parfois onéreux. Par ailleurs, la société devient toujours plus exigeante, qu’il s’agisse de protection contre le bruit ou les dangers naturels, de prévention des incendies ou encore des passages à faune. Or tous ces aménagements ont un coût. Enfin, l’essor de la mobilité requiert des travaux d’élargissement et d’aménagement pour assurer la performance du réseau routier.
FORTA en vigueur le 1er janvier 2018
En 2017, le peuple et les cantons ont accepté l’arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Le réseau de transports pourra dès lors être amélioré dans toute la Suisse.
Suite à l’acceptation de l’arrêté FORTA, un nouveau fonds de durée illimitée a été inscrit dans la Constitution. Ce fonds permet à la Confédération d’investir suffisamment d’argent dans l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des routes nationales et de continuer à apporter une aide financière suffisante aux projets dans les agglomérations. Le FORTA garantit un financement équitable pour les routes nationales et le trafic d’agglomération.
Le Parlement pilote les dépenses
L’exploitation, l’entretien et l’aménagement technique des routes nationales existantes sont des tâches permanentes. Le Parlement pilote les dépenses qui y sont liées en libérant un plafond de dépenses sur quatre ans. Il gère également les coûts liés aux grands projets et aux projets d’accroissement des capacités en débloquant des fonds destinés à des projets spécifiques au moyen de crédits d’engagement à durée illimitée.
En règle générale, le Conseil fédéral approuve tous les quatre ans un message relatif au financement et au développement des routes nationales. Celui-ci soumet au Parlement un nouveau plafond de dépenses pour la prochaine période ainsi qu’un crédit d’engagement pour de nouveaux projets.