Concerne : les détenteurs d'une carte de conducteur étrangère qui remplissent les conditions pour obtenir une carte de conducteur suisse. Le détenteur d'une carte de conducteur valable délivrée par un Etat étranger, peut, s'il a transféré son domicile en Suisse, faire une demande d'échange de sa carte. Il peut toutefois continuer d'utiliser sa carte étrangère jusqu'à expiration de celle-ci.
Pour que la nouvelle carte de conducteur suisse puisse être produite, la carte étrangère doit d'abord être retournée à l'Office fédéral des routes (OFROU) et le paiement doit avoir été effectué. Vous trouverez la marche à suivre détaillée en lisant les informations relatives au processus de commande sur notre site Internet. L'OFROU se charge d'annoncer ce changement aux autorités étrangères qui ont délivré la carte du conducteur devant être échangée. Pendant cette période sans carte, les preuves décrites à l'art. 14b1 Utilisation du tachygraphe numérique, al. 5, de l'OTR 1 doivent être apportées.
Le processus de commande est quasiment identique à celui d'une commande de nouvelle carte. S'il s'agit d'un échange, les informations suivantes doivent être indiquées dans le masque représenté ci-dessous :
