Concerne :
les détenteurs d'une carte de tachygraphe qui ont procédé à des changements de
- prénom et/ou
- nom de famille.
Si vous avez changé de nom ou de prénom, et que vous avez par conséquent besoin d'une nouvelle carte, vous devez d'abord procéder au changement auprès de votre service des automobiles. Vous ne pourrez passer commande en ligne que lorsque vous aurez reçu votre nouveau permis de conduire.
Concerne :
les entreprises dont
- la raison sociale et/ou
- l'adresse
changent.
Pour que la nouvelle carte de conducteur ou d'entreprise puisse être produite avec les données correctes, l'ancienne carte doit tout d'abord être retournée à l'Office fédéral des routes (OFROU) et le paiement anticipé doit avoir été effectué.
Obligation d'annoncer tout changement de domicile
Le changement d'adresse ne doit être annoncé que pour le permis de conduire (auprès du service des automobiles) et pour la carte d'entreprise. Pour la carte de conducteur, le changement d'adresse peut être communiqué au moment de la prochaine demande ou annonce.