Questions fréquentes (FAQ)

1. Questions générales sur le tachygraphe numérique

Q'entend-on par tachygraphe numérique?

Le tachygraphe numérique est un appareil dans le véhicule d'une grandeur d'un autoradio. Il enregistre les temps de travail, de conduite et de repos, ainsi que d'autres activités, de même que d'autres données relatives au véhicule dans sa mémoire interne. Il les affiche et imprime au besoin.

Les données concernant les cartes ainsi que d'autres données relatives au véhicule sont enregistrées sur lesdites cartes de tachygraphe numérique insérées (carte de conducteur, d'atelier, de contrôle et d'entreprise).

Le système se compose d'une sonde (= indicateur d'itinéraire, resp. de vitesse) à la boîte de vitesse, de câbles de raccord et d'une unité véhicule dans la cabine du conducteur.

Le tachygraphe présente quatre types d'exploitation: atelier, contrôle, calibrage et entreprise.

Il est muni de deux interfaces de cartes (carte de conducteur et carte du co-équipier ou carte d'entreprise ou carte de contrôle).

L'appareil de contrôle numérique enregistre-t-il la vitesse?

Oui. La vitesse pour les 24 dernières heures de conduite seconde par seconde, ainsi que les 6 derniers excès de vitesse sont enregistrés.

Que se passe-t-il si le tachygraphe numérique ne fonctionne plus?

Les dispositions légales sont inchangées. Il faut effectuer une saisie de toutes les activités. Ces dernières doivent être saisies exactement au moment où elles ont lieu.

2. Mode d’emploi du tachygraphe numérique

Peut-on faire démarrer et conduire le poids lourd ou le bus sans utiliser une carte de conducteur?

En principe oui, par exemple lors de triages sur le terrain de l'entreprise.

L’art. 4 OTR 1 définit les exceptions:

Un technicien conduit avec sa carte d'atelier. Il n'a pas besoin d'une carte de conducteur. Un conducteur (technicien ou pas) peut quand même introduire sa carte de conducteur. Dans les deux cas il met le tachygraphe numérique sur la position OUT, c'est à dire les activités suivantes enregistrées par le tachygraphe ne sont pas soumises à l'OTR. Les activités sont notées aussi ici.

Quelles informations peuvent-elles être saisies manuellement?

Le symbole de l'Etat au début et à la fin de la journée.
De plus, diverses activités du chauffeur sont à saisir (tous les autres temps de travail durant on ne conduit pas, temps de repos et interruptions).

A quoi dois-je veiller si je suis soumis aux exceptions de l'OTR?

Si une activité n'est pas soumise aux OTR (règlement d'exception: art. 4 OTR 1), alors le tachygraphe doit être placé sur « OUT » (out of scope) et le conducteur ne doit pas satisfaire aux dispositions de l'OTR, il doit cependant manipuler correctement le tachygraphe d'après l'Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) (voir ci-dessous).  Ce paramétrage doit être réglé avant chaque trajet qui n'est pas soumis aux OTR. Ce paramétrage est entrepris dans le sous-menu « paramétrages de véhicules ».

L’Article 3 al. 4 de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) mentionne:

Le conducteur doit maintenir en état de marche permanent le tachygraphe prescrit et le manipuler correctement. Si le véhicule est équipé d'un tachygraphe numérique, les cartes de conducteur du chauffeur et du passager doivent rester introduites pendant tout le temps que dure l'activité professionnelle.  Lors d'un trajet soumis aux OTR, il est interdit de conduire un véhicule dépourvu de la carte du conducteur, sauf si elle a été endommagée, si elle ne fonctionne pas correctement, si elle a été perdue ou volée. Le conducteur doit emporter une quantité suffisante de papier d'impression.

Pour les trajets libérés des OTR aucune carte de conducteur n'est nécessaire (placer le tachygraphe sur « OUT » = manipulation correcte du tachygraphe prescrit pour le véhicule).

Pour toute autre demande concernant les OTR, veuillez contacter l'organe suivant: http://www.arvag.ch/

Comment doit-on procéder si on continue à travailler après avoir quitté un véhicule?

Si le véhicule n'est plus disponible, les données doivent être saisies séparément (par exemple sur l'impression du dernier trajet, dans le livret de travail). Aussitôt que la carte est insérée à nouveau dans un tachygraphe numérique, l'activité peut être saisie.

Comment procéder après avoir déjà travaillé avant de prendre en charge un véhicule?

Des activités comme travail, disponibilité, pause, repos peuvent être saisies manuellement dans le tachygraphe avant que le voyage ne commence. En insérant la carte de conducteur, le système demande de saisir ce qui a été fait depuis le dernier prélèvement de la carte.

Exemple:

Fin du travail la veille: 18.00 heures
Début du travail: 07.00 heures (charger)
Carte insérée à 09.30 heures.

Saisie dans le tachygraphe:
07.00 - 08.00 heures travail
08.00 - 09.30 heures temps de repos

3. Les données du tachygraphe

En tant que conducteur, dois-je décharger moi-même les données de la carte de conducteur?

Non. Selon l'ordonnance sur le temps de travail et de repos (art. 18 OTR 1), l'employeur est obligé de garder les temps de travail, de repos et de conduite. En plus, la carte de conducteur doit être mise à la disposition de l'employeur. Les indépendants doivent naturellement décharger et garder leurs données eux-mêmes. Il n'est pas interdit toutefois que les conducteurs déchargent et gardent eux-mêmes les données de leur carte de conducteur.

Comment l'obligation hebdomadaire de télécharger doit-elle être effectuée?

L'obligation de télécharger et de stocker ne concerne que l'employeur ainsi que les conducteurs indépendants (voir art. 16a OTR 1). Tant que la carte de conducteur (CC) n'a pas encore été utilisée lors d'un trajet soumis à l'OTR, aucune donnée ne peut y être stockée. Un déchargement de données n'est ainsi pas possible et ne doit donc pas être effectué. Des données ne se trouvent sur la CC qu'à partir de la première saisie et le déchargement peut en principe commencer dès ce moment. L'obligation de télécharger n'existe pas non plus lors de longues interruptions de conduite, puisqu'ici également, aucune donnée ne se trouve sur la CC. Il s'agit ici au minimum d'une période d'une semaine, puisque la CC doit être téléchargée toutes les semaines. En d'autres termes: si un chauffeur n'a pas effectué de trajet avec un véhicule équipé d'un TN durant une semaine, sa CC ne doit pas être téléchargée pour cette période, il dispose en outre d'autres moyens de contrôle (p. ex. des disques).

Qu'est-ce qui est enregistré sur la carte de conducteur?

Les informations suivantes sont enregistrées sur la carte:

  • Numéro de la carte
  • Désignation du pays et de l'autorité de délivrance
  • Durée de validité et la date de délivrance
  • Nom, prénom, date de naissance et numéro de permis de conduire du titulaire de la carte
  • Langue habituelle
  • Date et heure du dernier téléchargement d'une carte
  • Données relatives aux activités du conducteur
  • Données concernant les véhicules utilisés
  • Données relatives aux lieux et positions (seulement pour les cartes G2)
  • Données relatives aux événements et aux anomalies
  • Données relatives aux activités de contrôle
  • Données concernant les unités embarquées sur le véhicule (seulement pour les cartes G2)  

Comment contrôler les temps de travail?

Les temps peuvent être vus à l'écran du tachygraphe numérique, sur une impression ou en déchargeant les données de la carte de conducteur et en les évaluant ensuite au moyen d'un logiciel adéquat.

Qu'est-ce qui est enregistré dans le tachygraphe numérique?

Le tachygraphe enregistre:

  • Données d'identification de l'unité embarquée sur le véhicule
  • Données d'identification du capteur de mouvement
  • Données d'identification des systèmes mondiaux de navigation par satellite
  • Clés et certificats
  • Données d’insertion et de retrait de la carte de conducteur ou d’atelier (identité du détenteur de la carte)
  • Données relatives à l’activité du conducteur
  • Lieux et positions
  • Données relatives au kilométrage
  • Données détaillées relatives à la vitesse
  • Données relatives aux événements et anomalies (Erreurs/problèmes avec la carte de conducteur ou le tachygraphe, excès de vitesses, etc.)
  • Données d’étalonnage
  • Données de remise à l’heure
  • Données d’activités de contrôle
  • Données relatives aux verrouillages d’entreprise
  • Données relatives au téléchargement
  • Données concernant les conditions particulières
  • Données relatives à la carte de tachygraphe

L'entreprise doit-elle conserver les données de conducteur?

Comme les disques, les enregistrements de chacun des conducteurs doivent être conservés durant 3 ans. Comme les données les plus anciennes sont recouvertes sur la carte de conducteur, elles doivent être déchargées régulièrement (tous les 21 jours au plus tard) sur un support externe, avant qu'elles ne soient recouvertes. Les données stockées dans l'appareil de contrôle doivent être en tout temps accessibles pour des contrôles d'entreprise. De ce fait, elles doivent être déchargées régulièrement au moins tous les trois mois du tachygraphe numérique sur un support externe et être conservées en ordre.

Où puis-je obtenir le matériel informatique et le logiciel pour le téléchargement des données?

Le matériel et les logiciels de déchargement des données (clé de téléchargement, PC, ordinateur portable, lecteur de carte, câble d'interface etc.) sont disponibles sur le marché libre.

Pour en savoir plus :

4. Commande de la carte de conducteur

Comment, resp. où recevoir une carte de conducteur?

L'exigence minimale est le permis de permis de conduire au format carte de crédit (PCC) et l'autorisation de conduire un véhicule qui est soumis à
l'Ordonnance sur la durée du travail et du repos (OTR 1).

Les cartes de tachygraphe ne peuvent pas être commandée par téléphone. La commande s’effectue via le lien suivant :

La carte est livrée par poste entre 3 et 4 jours ouvrables après réception du
paiement.

Que dois-je faire en cas de changement d'adresse?

Le changement d'adresse pour le permis format carte de crédit (PCC) doit être communiqué dans les quatorze jours à l'autorité cantonale en vertu de l'art. 26 al. 2 OAC. La nouvelle adresse est reprise dans le système. La carte de conducteur peut continuer d'être utilisée.

Que dois-je faire en cas de changement de nom?

Le changement de nom doit être communiqué dans les quatorze jours à l'autorité cantonale compétente en vertu de l'art. 26 al. 1 OAC. Dans ce cas, une nouvelle carte de conducteur doit être demandée/délivrée.

L'établissement d'une carte de conducteur peut-elle être refusée?

Oui, des raisons peuvent être qu'une carte de conducteur existe déjà pour la personne ou que le permis de conduire de la catégorie nécessaire (B, C ou D) n'est pas présent. La carte peut aussi être refusée lors de fausses indications sur la demande.

Les moniteurs ou les élèves ont-ils besoin d'une carte de conducteur?

Vu que les moniteurs et les élèves ne sont pas soumis à l'OTR pour de purs voyages d'instruction, ils n'ont pas besoin de carte de conducteur (cf. art. 4 al. 2 let. e OTR 1). Il suffit donc d'enclencher le tachygraphe numérique sur "appareil de contrôle pas nécessaire". Pour le transport professionnel de marchandises, lors duquel les conducteurs sont soumis à l'OTR 1, une carte de conducteur est nécessaire.

En pratique, pour des tachygraphes analogues lors de purs voyages d'instruction, des disques sont utilisés pour des exercices, car les connaissances de l'OTR 1 font partie de la formation et de l'examen de conducteur. Donc, il serait concevable que l'élève (pour autant qu'il ait une carte) ou le moniteur insère une carte à des fins d'exercice.

La condition pour l'octroi d'une carte de conducteur est un permis de conduire d'élève ou un permis de permis de conduire au format carte de crédit (PCC) des catégories B, C, D ou des sous-catégories C1 ou D1.

Une carte de conducteur d'un pays de l'UE peut-elle être échangée contre une carte de conducteur suisse? 

Les al. 1 et 5 de l’art. 13b OTR 1 mentionnent les prescriptions suivantes :

Les cartes de conducteur sont délivrées aux titulaires d'un permis d'élève conducteur ou de conduire format carte de crédit des catégories B, C D ou des sous-catégories C1 ou D1 (art. 3, al. 1 et 2, OAC). Il est interdit de délivrer des cartes de conducteur aux conducteurs en provenance de l'étranger qui ont besoin d'un permis de conduire suisse (art. 42, al. 3bis, OAC) s'ils sont domiciliés dans un Etat de l'Union européenne.

Si le titulaire d'une carte de conducteur délivrée par un Etat étranger a transféré son domicile en Suisse, il peut déposer auprès de l'office fédéral des routes une demande pour échanger la carte de conducteur. La carte de conducteur étrangère doit être remise à l'office fédéral des routes.

Durant combien de temps la carte de conducteur est-elle valable?

Chaque conducteur ne peut posséder qu'une carte de conducteur valide en Europe.

Combien de cartes de conducteur peut-on posséder?

Chaque conducteur ne peut posséder qu'une carte de conducteur valide en Europe.

Puis-je annuler la commande d'une carte de tachygraphe?

En principe, les cartes de tachygraphe commandées sont produites en respectant les directives légales. Si les cartes de tachygraphes commandées sont annulées en temps utile, c'est à dire avant le démarrage de la production, elles ne sont alors pas produites. En cas de paiement anticipé par carte de débit ou de crédit, une demande déposée et acceptée ne peut être annulée que le jour même (au plus tard à 16 h).

Les cartes de tachygraphes produites doivent être payées!

Est-il permis de délivrer des cartes de conducteur aux personnes (par exemple frontaliers, bénéficiaires d'une autorisation de 120 jours, etc.) non domiciliés en Suisse et titulaires d'un permis de conduire format carte de crédit ?

OTR 1, art. 13b: « Il est interdit de délivrer des cartes de conducteur aux conducteurs en provenance de l'étranger qui ont besoin d'un permis de conduire suisse (art. 42, al. 3bis, OAC) s'ils sont domiciliés dans un Etat de l'Union européenne. » Par analogie, cette disposition s'applique également aux autres pays qui délivrent déjà des cartes ou qui seront en mesure de le faire dans un proche avenir.

5. Utilisation de la carte de conducteur

Que dois-je faire lorsque ma carte arrive à expiration?

Pour les cartes qui arrivent à expiration dans les six prochains mois, une nouvelle carte peut être demandée. Lorsque la demande de renouvellement parvient à l'organe de réception des demandes 14 jours avant l'expiration de la carte, nous pouvons garantir la délivrance d'une nouvelle carte.

Les anciennes cartes peuvent être détruites après échéance de leur durée de validité.  

Quelles règles prévalent lorsqu’une carte de conducteur est perdue, volée ou défectueuse ?

La perte d’une carte de conducteur doit être annoncée à l’autorité compétente de l’Etat en charge de la délivrance des cartes.

Le vol de la carte de conducteur doit être annoncé à l'autorité compétente de l’Etat en charge de la délivrance des cartes ainsi qu’à l'Etat où le vol a eu lieu.

Une carte de conducteur défectueuse doit être annoncée à l’autorité compétente de l’Etat en charge de la délivrance des cartes. La carte doit être envoyée simultanément à l’annonce.

En cas d'endommagement, de dysfonctionnement, de perte ou de vol d'une carte de conducteur, son titulaire est tenu de le signaler dans un délai de sept jours à l'autorité compétente. Il doit demander le remplacement de la carte dans ce même délai. 

Si la carte du conducteur est endommagée, est défectueuse, a été volée ou n'est plus en possession du conducteur, le conducteur doit imprimer, au début de l'activité professionnelle, les données du véhicule utilisé, indiquer sur l'impression papier ses nom et prénom, le numéro de son permis de conduire ainsi que la date et y apposer sa signature, conformément à l’art. 14b al. 5 OTR 1. Le conducteur peut alors poursuivre le trajet sans carte de conducteur pendant quinze jours civils au maximum ou pour une durée plus longue si cela est nécessaire au rapatriement du véhicule au domicile de l’entreprise. Dans ce cas, le conducteur doit être en mesure de prouver qu’il lui était impossible d’utiliser sa carte de conducteur durant ce laps de temps. De même, à la fin de l'activité professionnelle, il doit imprimer les données enregistrées par le tachygraphe, indiquer sur l'impression papier ses nom et prénom, le numéro de son permis de conduire ainsi que la date et y apposer sa signature.

Le fait d’avoir oublié sa carte de conducteur à la maison ou l’hôtel ne signifie pas qu’elle n’est plus en possession de son  détenteur. Dans ce cas précis, le conducteur ne possède pas sa carte sur lui, mais il lui est possible de la récupérer. La perte, le vol ou la défectuosité d’une carte de conducteur doivent être annoncés à l’OFROU. Suite à cette annonce, la  carte correspondante est déclarée non valable et ne peut plus être utilisée.  Si le conducteur n’est plus en possession de sa carte et qu’une annonce correspondante a été effectuée auprès de l’OFROU, les conditions de l’art. 14b al. 5 OTR 1 sont alors respectées et le conducteur peut s’y référer, sous réserve qu’il puisse en apporter la preuve.  

Que se passe-t-il avec la carte de conducteur si on arrête son activité de chauffeur?

La carte de conducteur peut être gardée ou rendue à l'administration qui l'a délivrée. Il faut veiller à mettre les données de votre carte de conducteur à la disposition de toutes les entreprises pour lesquelles on a travaillé. Il n'y a pas d'obligation de devoir rendre la carte. La carte perd automatiquement sa validité à son échéance.

Qui est responsable de la conservation de la carte de conducteur?

Le titulaire de la carte de conducteur est responsable de la conservation sûre de la carte.
La carte de conducteur ne devrait jamais être laissée quelque part ou prêtée à quelqu'un.
Il s'agit d'un abus si un autre chauffeur utilise une carte de conducteur. Lors d'un contrôle, la carte est réquisitionnée. Elle perd ainsi sa validité et une nouvelle carte doit être demandée.
D'autres poursuites pénales de l'organe d'exécution envers le titulaire de la carte et l'utilisateur demeurent réservées.

Comment puis-je effacer des données sur la carte de conducteur?

Il n'existe pas de possibilité d'effacer les données sur la carte. Lorsque la mémoire est pleine, les données les plus anciennes sont recouvertes par les plus récentes. De ce fait, il est important de décharger régulièrement les données de la carte de conducteur avec un appareil adéquat.

Le retrait de la permission de conduire a-t-il des conséquences sur la carte de conducteur?

Non. La carte de conducteurs n'est pas retirée. Elle ne remplace pas le permis de conduire  et n'a pas valeur de permission de conduire.

Ai-je besoin de différentes cartes de conducteurs pour les autobus et les poids lourds?

Non. La carte de conducteur peut être utilisée dans chaque marque et modèle de tachygraphe numérique, indépendamment du véhicule dans lequel l'appareil est installé.

6. Informations générales sur les cartes de tachygraphe

Combien de sortes de cartes de tachygraphe numérique puis-je posséder?

La possession de cartes de tachygraphe numérique est liée à certaines fonctions (conducteur, entreprise, atelier, autorité). Un transporteur indépendant ayant une attestation de formation en calibrage du tachygraphe numérique peut posséder théoriquement la carte de conducteur, d'atelier et d'entreprise si les conditions requises sont remplies. Pour des raisons de protection des données, il n'est cependant pas recommandé que des conducteurs employés possèdent ou aient à disposition en même temps une carte d'entreprise.

Le numéro de permis sur le permis de conduire doit-il être identique au numéro de permis sur la carte de conducteur?

Selon l'annexe 1B (du règlement (CEE) N° 3821/85 du conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans
le domaine des transports par route) et l’annexe 1C (Règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission du 18 mars 2016) le numéro de permis valable au moment de l'établissement de la carte de conducteur doit être mentionné sur celle-ci. La puce doit aussi être personnalisée avec le numéro de permis à la date d'établissement.

Après la date d'établissement, le numéro de permis sur la carte de conducteur peut différer du numéro de permis sur le permis de conduire. C'est le cas lorsque, lors de l'établissement d'un nouveau permis de conduire, le numéro courant (qui correspond aux trois dernières positions du numéro du permis de conduire) est augmenté.

Lors du renouvellement de la carte de conducteur, le numéro de permis à la date d'établissement doit de nouveau concorder.

Que se passe-t-il avec une carte confisquée?

La carte de conducteur confisquée est communiquée à l'autorité de délivrance par l'autorité de contrôle.

Puis-je posséder en plus d'une carte d'atelier encore une autre carte?

Celui qui est titulaire d'une carte d'atelier peut posséder en même temps une carte de conducteur pour l'usage personnel ainsi qu'une carte d'entreprise (en tant que personne exerçant une activité lucrative indépendante).

7. Contrôles / dispositions légales

Que doit-je pouvoir montrer lors d'un contrôle, lors de la conduite d'un véhicule muni d'un tachygraphe numérique?

Lors d'un contrôle, ce qui suit doit pouvoir être présenté: la carte de conducteur, les impressions papier établies en remplacement d'une carte de conducteur non présente (perdue, volée, défectueuse) et les disques pour le laps de temps prescrit si, durant cette période, un véhicule équipé d'un appareil de contrôle analogique a été conduit. En outre, le livret de travail avec les indications correspondantes.

Quelles pièces faut-il présenter lors d'un contrôle lorsqu'on conduit un véhicule muni d'un tachygraphe?

Sur demande, il faut présenter aux agents chargés du contrôle les enregistrements des temps de travail (disques d'enregistrement, livret de travail, rapports journaliers etc.) pour le jour actuel et les enregistrements de temps de travail des 28 derniers jours. Dans ce cas, un certificat de l'employeur devrait être présenté pour les jours chômés.

Le conducteur doit-il emporter avec lui sa carte de conducteur pendant ses loisirs?

Ni l'ordonnance suisse sur les chauffeurs (OTR 1), ni les dispositions internationales en matière sociale (Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route, AETR) ou les dispositions applicables aux tachygraphes (Règlement [CEE] N° 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et le règlement (UE) N° 165/2014) ne prescrivent l'obligation de présenter une éventuelle carte de conducteur en cas de contrôle routier si, à ce moment-là, le chauffeur ne conduit pas un véhicule devant être équipé d'un appareil de contrôle (tachygraphe) ou n'est pas soumis aux dispositions en matière sociale. Ainsi, un chauffeur de camion qui conduit sa voiture de tourisme le dimanche pour se rendre à une fête de famille ou s'en sert à titre privé pendant x jours de vacances ne devra pas présenter sa carte de conducteur lors d'un contrôle routier, que celui-ci ait lieu dans son pays de résidence ou à l'étranger.

Puis-je conduire en équipage multiple si le passager possède une carte de conducteur, mais pas de permis de conduire?

En équipage multiple, les deux conducteurs doivent avoir une autorisation de conduire valable. La carte de conducteur du co-équipier n'autorise pas ce dernier à conduire un véhicule. (voir article 6 OTR 1)

Comment les véhicules loués sont-ils utilisés?

Avec la carte d'entreprise, les données d'une entreprise peuvent être verrouillées eu égard à d'autres utilisateurs du véhicule.

Il faut veiller à ce que les données soient lues et emportées après la location avec un appareil adéquat et la carte d'entreprise du tachygraphe et ce uniquement si le conducteur et le trajet sont soumis aux prescriptions légales.

Les organes de contrôle peuvent visionner et extraire toutes les données du tachygraphe du véhicule loué.

Vous trouverez la description de ce que doit faire un locataire ou un loueur dans les OTR 1:

Art. 14d Tachygraphes numériques des véhicules de location

Art. 16a Déchargement des données du tachygraphe numérique

En pratique voici les diverses possibilités pour le locataire et le loueur:

Possibilité 1: Locataires et loueurs protègent le tachygraphe numérique par rotation avec leur carte d'entreprise

Insérer la carte d'entreprise (CE) du loueur, se connecter

Première location

Le locataire insère sa CE, se connecte

Les chauffeurs du locataire insèrent leurs cartes de conducteur et roulent

Restitution

Le dernier chauffeur du locataire insère la CE de sa société

il télécharge les données de sa société

il déconnecte son entreprise

Le loueur insère sa CE, se connecte

Deuxième location, même procédure que 2.

Chaque CE ne peut télécharger que les données du tachygraphe numérique qui sont protégées par la CE ou pour lesquelles il n'y a pas eu de protection d'entrepreneur. Dans le dernier cas, la protection des données n'est pas garantie.

Possibilité 2: Le loueur protège le tachygraphe numérique avec sa CE

La CE du loueur protège toutes les données dans le tachygraphe numérique et peut toutes les télécharger.

Si un locataire met toutefois sa propre CE, il ferme automatiquement le domaine du loueur et ne peut pas accéder à ces données ni les télécharger.

Pour des raisons de sécurité, le loueur devrait mettre sa CE après chaque location pour s'assurer que sa CE protège le contenu du tachygraphe numérique.

Le loueur doit se charger du téléchargement des données et de leur mise à disposition aux locataires.

Insérer la carte d'entreprise (CE) du loueur, se connecter

Première location

Les chauffeurs du locataire insèrent leurs cartes de conducteur et roulent

Restitution

L e loueur insère sa CE, il est déjà connecté

il télécharge les données du locataire

il met les données du locataire à disposition

Deuxième location

Les chauffeurs du locataire insèrent leurs cartes de conducteur et roulent

Restitution

Premier cas

Le loueur insère sa CE, est déjà connecté ou = deuxième cas

il télécharge les données du locataire

il met les données du locataire à disposition

Deuxième cas

Le loueur insère sa CE, se connecte avec celle-ci, au cas où le locataire aurait mis entre-temps sa CE.

Il demande au locataire de télécharger ses données avec la CE de locataire.

Si le chauffeur ne possède aucune CE de sa société, les données ne peuvent pas être téléchargées! La CE correspondante devrait être mise à disposition du chauffeur/loueur. Le téléchargement devrait avoir lieu par la suite. Le loueur ne peut pas satisfaire immédiatement voire pas du tout à ses obligations s'il n'obtient pas la CE du locataire.

Comment dois-je me comporter lors de la conduite d'un minibus à l'étranger?

Concerne les véhicules de location de plus de 9 places assises:

Lorsqu'un véhicule de location a plus de 9 places assises (y compris le siège du conducteur), le conducteur du véhicule est soumis aux OTR 1 pour un transport international (cf. Art. 3 al. 1 lettre b et al. 2 OTR 1, et à l'article 2 chiffre 2 lettre b chiffre 1 de l'AETR) qui concorde. Le conducteur fait exception à l'OTR1 en trafic interne uniquement (le véhicule ne compte pas plus de 16 places en plus du siège du conducteur (cf. art. 4 al. 2 let. a OTR1)).

Les véhicules dont les conducteurs sont soumis à l'OTR 1 et à l’OTR 2 doivent être équipés d'un tachygraphe (cf. art. 100 al. 1 OETV). Le conducteur doit maintenir en état de marche permanent le tachygraphe prescrit et le manipuler correctement (cf. art. 3 al. 4 OCR).

S'il s'agit d'un tachygraphe numérique, celui-ci ne peut être manipulé correctement qu'avec une carte de conducteur (cf. art. 14 et art. 14b OTR 1).

Il s'ensuit que des clients de véhicules de location souhaitant effectuer des transports internationaux avec un véhicule muni d'un tachygraphe numérique et comportant plus de 9 places assises (y compris le siège du conducteur) doivent être en possession d'une carte de conducteur. Cette règle n'admet aucune exception.

Puis-je recevoir une amende pour les dépassements de vitesse enregistrés par le tachygraphe numérique?

Si d'autres infractions, comme par exemple des dépassements de vitesse, sont constatées lors de l'examen des données du tachygraphe pour le contrôle du temps de travail et de repos sur la route, dans l'entreprise ou pour la clarification d'accidents, les données peuvent être utilisées pour l'ouverture d'une procédure pénale ou une amende d'ordre à cause d'un dépassement de vitesse. En revanche, il est inadmissible de contrôler postérieurement sans raison la vitesse dans un moment quelconque au moyen des données du tachygraphe. En outre, la feuille d'insertion peut être utilisée comme preuve, si la police constate par sa propre perception qu'un véhicule circule trop rapidement. Pour les tachygraphes numériques et les enregistreurs de fin de parcours, une marge de sécurité de 6 km/h doit être déduite.

8. Entreprise / carte d’entreprise

A quoi la carte d'entreprise sert-elle?

La carte d'entreprise identifie l'entreprise et elle permet d'afficher, de décharger et d'imprimer les données stockées pour cette société dans le tachygraphe numérique.

Comment, resp. où reçois-je une carte d'entreprise et que coûte-elle?

Les demandes de cartes d'entreprise sont traitées par l'office fédéral des routes

Prix: 70.00 CHF par demande online/85.00 CHF par demande papier

Les cartes de tachygraphe ne peuvent pas être commandées par téléphone. La commande de la carte d’entreprise s’effectue via le lien suivant :  

La carte est livrée par poste entre 3 et 4 jours ouvrables après réception du paiement.  

Combien de cartes une entreprise peut-elle posséder?

Selon les exigences de l'entreprise, car une restriction n'est pas prévue.

Il est toutefois important que le siège de l'entreprise se procure toutes les cartes, aussi pour ses succursales, avec le même numéro d'entreprise.
C'est la seule façon de protéger correctement les données de tous les véhicules avec chacune de ses cartes d'entreprise et les décharger plus tard.

Qui peut demander une carte d'entreprise?

Chaque entreprise ayant son siège principal en Suisse ainsi que les personnes exerçant une activité lucrative indépendante ayant leur domicile en Suisse.

Les conducteurs indépendants ont-ils besoin d'une carte d'entreprise?

Oui, pour protéger les données dans le tachygraphe numérique d'un accès étranger, par exemple en louant ou vendant un véhicule.

Les données sont protégées à partir du moment où la carte d'entreprise est insérée.La série de données précédente est bloquée.

La carte d'entreprise fonctionne comme une clef avec laquelle les données propres peuvent être déchargées du tachygraphe numérique mais pas celles d'une autre société.

A-t-on besoin de cartes d'entreprise différentes pour les succursales d'une entreprise?

En principe, une entreprise peut commander autant de cartes selon ses besoins.
Avec la carte d'entreprise, un domaine de données est ouvert dans le tachygraphe numérique.
Si une autre carte est insérée, cette dernière verrouille le domaine précédent et en ouvre un nouveau. Ceci est dirigé par les 13 premières positions du numéro de la carte.

Pour empêcher que, dans une entreprise, plusieurs domaines de données soient établis dans le tachygraphe numérique, les 13 premières positions du numéro des cartes d'une entreprise doivent être identiques. Ceci est garanti par l'organe de délivrance des cartes où les entreprises et leurs succursales sont saisies.

Lors de la commande de carte, on doit faire remarquer par conséquent que des cartes pour l'entreprise et/ou la succursale existent déjà.

La décision se trouve près des entreprises si tous les tachygraphes d'une entreprise ou seulement ceux de leurs succursales peuvent être lus avec toutes les cartes d'entreprise.

Puis-je utiliser ma carte d'atelier au lieu de la carte d'entreprise?

Non. Les cartes d'entreprise et d'atelier ont des fonctions différentes.

Que se passe-t-il si la carte d'entreprise ne fonctionne plus, est volée ou perdue?

Une carte de remplacement ou une nouvelle carte peut être demandée.

Quelles données sont visibles et enregistrées sur la carte d'entreprise?

La carte contient:

  • Identification des applications
  • Clés et certificats
  • Identification de carte (numéro de carte, État membre qui a délivré la carte, autorité compétente pour la délivrance, date  de délivrance, durée de validité)
  • Identification du détenteur de la carte (nom et adresse de l’entreprise)
  • Données concernant l’activité de l’entreprise (verrouillage et/ou déverrouillage du tachygraphe, téléchargement à partir du tachygraphe et/ou de la carte, période téléchargée, numéro et autorité nationale d'immatriculation du véhicule, …)

La carte d'entreprise permet de décharger les données du tachygraphe numérique sur un support de données externe (Download Stick, Handheld Computer, Labtop, etc.).
Elles ne peuvent pas être enregistrées sur la carte elle-même mais sur un appareil externe, car cette dernière a un volume de mémoire trop faible..

Un transporteur possède plusieurs véhicules et en acquiert un muni d'un tachygraphe numérique. Tous les chauffeurs de l'entreprise doivent-ils alors posséder une carte de conducteur?

Seuls les chauffeurs qui conduisent le nouveau véhicule doivent posséder une carte de conducteur.

Est-il d'importance si le conducteur est un employé intérimaire?

Non. Dans ce cas, les mêmes dispositions sont valables comme pour chaque autre conducteur.

Comment puis-je effacer des données sur la carte d'entreprise?

Il n'y a pas de possibilité d'effacer les données de la carte.

Si la mémoire est pleine, les données les plus anciennes sont recouvertes par les plus récentes.

De ce fait, il est important de décharger régulièrement les données de la carte avec un appareil adéquat.

Comment les données d'activité de chauffeurs étrangers à l'entreprise (par exemple employés intérimaires) sont-elles traitées?

Afin d'être en mesure de vous acquitter de votre obligation légale au sujet de la planification de vos conducteurs, vous devez recevoir l'accès aux activités antérieures du chauffeur étranger à l'entreprise.
Leur impression (aussi celle d'autres entreprises) ou le déchargement de la carte de conducteur sont des moyens adéquats.

C'est le seul moyen de pouvoir garantir que les temps de repos prévus quotidiens, resp. hebdomadaires peuvent être respectés.

9. Stations de montage / carte d’atelier

A quoi sert la carte d'atelier?

La carte d'atelier identifie le titulaire et permet l'examen et le calibrage du tachygraphe numérique.

Combien de cartes un atelier peut-il posséder?

Les cartes d'atelier sont remises uniquement aux mécaniciens qualifiés.

Chaque personne ne peut posséder qu'une carte d'atelier par atelier.

Lors de plusieurs employeurs (ateliers), la même personne doit recevoir une carte d'atelier par atelier.

Les mécaniciens de poids lourds doivent-ils aussi posséder une carte de conducteur?

En tant que mécanicien, aucune carte de conducteur n'est nécessaire, vu que les trajets de test ne sont pas soumis à l'Ordonnance sur la durée du travail et du repos (OTR 1). Il est toutefois possible de demander cependant une carte de conducteur et de l'utiliser lors de trajets de test. De plus, la carte d'atelier peut également être utilisée pour des trajets de test.

La délivrance d'une carte d'atelier peut-elle être refusé?

Oui, lorsque les conditions prescrites par la loi ne sont pas remplies. La qualification et la fiabilité manquantes de l'atelier et du personnel pas qualifié en font partie.

Au lieu de la carte d'atelier, une autre carte (cartes d'entreprise, de contrôle ou de conducteur) peut-elle être utilisée pour le calibrage?

Non.

Dois-je posséder un permis de conduire pour l'acquisition d'une carte d'atelier?

Non, on n'a pas besoin de permis de conduire pour recevoir une carte d'atelier. Lors de trajets de test, elle ne remplace cependant pas le permis de conduire de la catégorie concernée.

Le personnel doit-il suivre une formation?

Oui, car quelques innovations sont introduites avec le système du tachygraphe numérique (tachygraphe intelligent) qui doivent absolument être respectées et observées.

Une preuve des connaissances correspondantes est nécessaire lors de la demande de la carte d'atelier.

Que ce passe-il si la carte d'atelier ne fonctionne plus soudain, est volée, perdue ou que la validité expire?

Vous pouvez demander une carte de remplacement à l'autorité compétente de délivrance.

Une carte non échue doit être retournée à l'autorité de délivrance.

Comment voir quelles informations la carte contient?

Pour pouvoir regarder les données enregistrées sur la carte, elles doivent d'abord être déchargées sur un ordinateur et peuvent être ensuite examinées à l'écran au moyen du logiciel adéquat.
Les données du tachygraphe numérique peuvent également être affichées ou imprimées.

10. Autorités d’exécution / carte de contrôle

A quoi la carte de contrôle sert-elle?

La carte de contrôle identifie l'autorité de contrôle et permet la lecture, l'impression et/ou le déchargement des données stockées dans la mémoire ou sur des cartes de conducteur sur un support externe de données.

Avec la carte de contrôle, tous les tachygraphes numériques peuvent-ils être examinés?

Oui, la carte de contrôle peut être utilisée pour tous les tachygraphes numériques.

Quelles données sont visibles et enregistrées sur la carte de contrôle?

Les données suivantes sont visibles sur la carte de contrôle:

  • nom de l'organe de contrôle
  • durée de validité
  • autorité compétente pour la délivrance
  • numéro de carte
  • adresse de l'organe de contrôle
  • données relatives aux activités des derniers 230 contrôles (date et heure du contrôle, type du contrôle, période déchargée, numéro et Etat d'immatriculation du véhicule contrôlé, numéro de la carte de conducteur contrôlée et Etat qui l'a délivrée)

Comment puis-je effacer des données sur la carte de contrôle?

Il n'y a pas de possibilité d'effacer les données sur la carte. Lorsque la mémoire est pleine, les données les plus anciennes sont recouvertes par les plus récentes.
De ce fait, il est important de décharger régulièrement les données de la carte du tachygraphe numérique avec un appareil adéquat.

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