Introduction du tachygraphe intelligent

Les nouvelles dispositions européennes imposent à tous les véhicules admis à la circulation à partir du 15 juin 2019 et concernés par le règlement (UE) n° 165/2014 d’être équipés d’un tachygraphe intelligent. Les exigences techniques applicables aux tachygraphes intelligents sont définies dans l’annexe 1C du règlement d’exécution (UE) 2016/799.

Afin que les transporteurs suisses aient un accès le plus simple possible au marché européen du transport routier, il a été décidé d’introduire les nouveaux tachygraphes en Suisse selon le calendrier européen.

Cette nouvelle réglementation vise à sécuriser davantage le système du tachygraphe pour le protéger des manipulations, à améliorer l’efficacité et l’efficience des contrôles par les autorités d’exécution et à simplifier le maniement des tachygraphes pour les utilisateurs. Par ailleurs, le développement de la numérisation dans le secteur des transports implique la mise en réseau des technologies existantes.

 

 
 

Quelles sont les nouveautés liées à l’introduction du tachygraphe intelligent ?

  • Le tachygraphe intelligent dispose d’une connexion au système mondial de navigation par satellite (GNSS) qui enregistre automatiquement la position du véhicule au début et à la fin du temps de travail journalier ainsi que toutes les 3 heures de temps de conduite accumulé.

  • Il utilise également la communication dédiée à courte portée (DSRC), un dispositif radio sécurisé qui permet une communication à distance avec les organes de contrôle. Cette technologie leur permet de téléconsulter certaines données du tachygraphe sans avoir à arrêter le véhicule.

  • Grâce à une interface, le tachygraphe intelligent peut échanger des données avec les systèmes de transport intelligents (STI). Les appareils externes ne peuvent cependant accéder aux données personnelles, y compris les données de positionnement du véhicule, que si le conducteur auquel se rapportent les données a expressément approuvé la transmission de ces dernières.

  • Les mécanismes de sécurité entre les différents composants du système de tachygraphe répondent à de nouvelles exigences technologiques, assurant une meilleure protection des données.

  • Hormis les cartes d’atelier, les cartes de tachygraphe actuelles de première génération sont compatibles avec les tachygraphes intelligents. Elles ne seront par conséquent remplacées par des cartes de deuxième génération qu’à l’expiration de leur validité selon le processus de renouvellement habituel. 

  • Les mécaniciens doivent se procurer une carte d’atelier de deuxième génération afin de pouvoir travailler avec le tachygraphe intelligent. Cette nouvelle carte d’atelier n’est délivrée que si les mécaniciens ont suivi préalablement une formation spécifique au tachygraphe intelligent. De plus amples informations se trouvent sur le site du Service d'homologation de l'administration fédérale des douanes.

  • Les cartes de contrôle de deuxième génération destinées aux autorités d’exécution sont valables deux années.
 
 

Questions relatives à la commande des nouvelles cartes de deuxième génération:

Questions relatives à l’introduction du tachygraphe intelligent :

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/services/vehicules/tachygraphe-numerique/introduction-tachygraphe-intelligent.html