Les dispositions européennes imposent à tous les véhicules admis à la circulation depuis le 15 juin 2019 et soumis au règlement (UE) 165/2014 d’être équipés d’un tachygraphe intelligent de la version 1 (GEN2 V1).
Les exigences techniques applicables à ces tachygraphes sont définies dans l’annexe 1C du règlement d’exécution (UE) 2016/799. À partir du 21 août 2023, les véhicules nouvellement immatriculés devront être équipés d'un tachygraphe intelligent de la version 2 (GEN2 V2).
Afin que les transporteurs suisses aient un accès le plus simple possible au marché européen du transport routier, il a été décidé d’introduire les nouveaux tachygraphes en Suisse selon le calendrier européen.
Les nouveaux tachygraphes visent à sécuriser le système dédié à l'application des prescriptions relatives aux temps de travail, de conduite et de repos pour le protéger des manipulations, à améliorer l’efficacité et l’efficience des contrôles par les autorités d’exécution et à simplifier le maniement des tachygraphes pour les utilisateurs.
Quelles sont les nouveautés des tachygraphes de la version 2 (GEN2 V2) par rapport aux GEN2 V1 ?
Le tachygraphe intelligent permet de vérifier l'authenticité des signaux du système mondial de navigation par satellite (GNSS). Le tachygraphe enregistre automatiquement la position du véhicule et le pays concerné au début et à la fin du temps de travail journalier ainsi que toutes les 3 heures de temps de conduite accumulé.
Il utilise également la communication dédiée à courte portée (DSRC), un dispositif radio sécurisé qui permet une communication à distance avec les organes de contrôle. Cette technologie leur permet, à des fins de présélection lors de contrôles routiers, de téléconsulter certaines données du tachygraphe sans avoir à arrêter le véhicule. Cette interface permet désormais aussi d'avoir accès aux informations sur les dépassements de temps de conduite.
Les passages de frontière sont automatiquement enregistrés, ce qui aide les autorités de contrôle à vérifier les données relatives à l'itinéraire effectué.
Toutes les cartes de tachygraphe restent compatibles avec les nouveaux tachygraphes intelligents. Elles ne seront par conséquent remplacées par des cartes de deuxième génération (G2V2) qu’à l’expiration de leur validité selon le processus de renouvellement habituel.
Questions relatives à la commande des nouvelles cartes de deuxième génération Version 2 (G2V2):
Le numéro d'homologation au-dessus de la puce électronique qui figure au dos de la carte est désormais 00022 pour les nouvelles cartes G2V2. Sur les cartes G2V1, le numéro inscrit est 0007. Ci-dessous un exemple pour la carte de conducteur :
Non, pour autant qu'ils ne circulent qu'à l'intérieur de la Suisse.
Dans le trafic transfrontalier, seuls les tachygraphes intelligents seront autorisés à partir du 1er janvier 2025 (GEN2 V1 et GEN2 V2) et à partir du 19 août 2025, seuls les GEN2 V2 seront autorisés.
Non, l'obligation de rééquipement s'applique à partir du 1er janvier 2025. La Commission européenne a toutefois communiqué le 20 décembre 2024 que les mois de janvier et février 2025 seront utilisés comme phase d'apprentissage pour la mise en œuvre dans l'exécution. De plus amples informations sont disponibles dans le document PDF suivant de la Commission européenne : Summary report of the Committee meeting of 18 December 2024
A partir du 21 août 2023 sont concernés tous les véhicules qui sont déjà équipés d’un tachygraphe, excepté ceux dont les conducteurs sont soumis aux dispositions de l’OTR2 ou si le tachygraphe n’est installé que dans le but d’élucider des causes d’accidents.
Tous les véhicules immatriculés à partir du 21 août 2023 auront besoin d'un tachygraphe intelligent de la version 2. Il est toutefois possible jusqu'au 31 mai 2024 d'immatriculer des véhicules pour le trafic intérieur avec le tachygraphe intelligent de la version 1. L'appareil doit alors être remplacé par un tachygraphe intelligent de la version 2 dans un délai de 24 mois (par ex. lors du premier contrôle périodique).
L’ensemble des spécifications techniques se trouve dans l’annexe 1C du règlement d’exécution (UE) 2016/799, modifié par le règlement d'exécution (UE) 2023/980.
Oui, depuis le 1er mars 2022, seuls des plombs certifiés doivent être installés sur les tachygraphes intelligents (GEN2 V1 et GEN2 V2). Les plombs sont reconnaissables au symbole saillant qui représente la lettre T dans un cercle d'environ 7 mm de diamètre.
Les plombs sans marquage T peuvent encore être utilisés sur les tachygraphes numériques de la première génération et sur les tachygraphes analogiques.
Depuis le 1er février 2019, un rapport d’expertise n'est en principe plus demandé au détenteur du véhicule en ce qui concerne les tachygraphes numériques et intelligents. La plaquette d’installation – un autocollant bien visible dans le véhicule – est garante d’une installation conforme.
La plaquette d'installation (autocollant à l'entrée de la cabine) contient désormais pour les tachygraphes intelligents de la version 2 l'information si le véhicule est prévu par défaut pour le transport de personnes ou de marchandises (voir règlement d'exécution (UE) 2016/799, dernier point du considérant n° 396).
Non, excepté dans le cas où un tachygraphe analogique ou un tachygraphe numérique de 1ère génération est remplacé par un tachygraphe intelligent. Le dernier niveau de développement de la génération d'appareils concernée est exigé.
