L'OFROU peut délivrer différents types d'autorisation durable pour les véhicules spéciaux et les convois exceptionnels :
- pour les courses d'importation, les courses d'exportation et les courses de transit sur des routes de grand transit nationales et cantonales (≤ art. 79, al. 2, OCR)
- pour les courses de transit transfrontalières exclusivement sur les routes nationales (> art. 79, al. 2, OCR)
- pour un itinéraire précis pour les courses d'importation et les courses de transit sur des routes de grand transit nationales et cantonales (> art. 79, al. 2, OCR)
- seulement pour les routes nationales (> art. 79, al. 2, OCR)
Précisions importantes :
- Consultez les diagrammes pour les autorisations uniques et les autorisations durables, qui vous indiquent où adresser votre demande
- Les tronçons et leurs limites figurent sur la feuille d'information Autorisations durables seulement pour les routes nationales. Sur le formulaire de demande, il convient d'inscrire sous l'itinéraire le numéro de tronçon correspondant. Une autorisation distincte est délivrée pour chaque tronçon numéroté.
- Numéro d'immatriculation : pour les convois exceptionnels, une demande d'autorisation peut être déposée pour un véhicule tracteur spécifique et adapté, et diverses remorques adaptées ou pour une remorque spécifique et adaptée, et divers véhicules tracteurs adaptés. En cas de dépassement des limites maximales autorisées par la loi pour le poids de l'ensemble (40 t) et/ou pour sa longueur (16,50 m pour les véhicules articulés et 18,75 m pour les trains routiers) et/ou pour le porte-à-faux arrière (5 m), il convient de faire une demande pour une remorque spécifique et adaptée. En cas de dépassement de plus de 6 m du porte-à-faux arrière, l'autorisation durable ne sera délivrée que pour une semi-remorque ou remorque pour long matériel extensible.
- L'OFROU délivre des autorisations durables valables uniquement pour une année civile.
- En cas de demandes d'autorisations de raccordement en lien avec une autorisation durable seulement pour les routes nationales, il convient d'indiquer le numéro complet de l'autorisation durable en question délivrée par l'OFROU dans le champ « Autres remarques » ; à défaut, un émolument sera perçu pour la reconnaissance (superflue) de l'itinéraire.
- En cas de demande relative à un transport presque identique à un transport autorisé antérieurement, le requérant est prié d'indiquer, dans le champ « Autres remarques », le numéro de l'autorisation en question.
- En principe, il est impossible d'apporter ultérieurement des modifications aux autorisations durables.