Autorisations uniques pour les courses d'importation et de transit en trafic international
En règle générale, les demandes sont traitées par l'OFROU.
Si le requérant emprunte également des routes de grand transit cantonales et si les limites, selon l'art. 79 par. 2 et 3 OCR, sont dépassées, la requête sera transmise par l'OFROU aux cantons touchés par celui-ci. Ceux-ci communiquent les résultats des reconnaissances d'itinéraire et leurs conditions à l'OFROU, lequel délivre ensuite l'autorisation spéciale.
Autorisations uniques pour les courses en trafic intérieur cantonales et intercantonales
En règle générale, les demandes sont traitées par le canton de départ (point de départ de la course spéciale).
Si le requérant emprunte également des routes de grand transit cantonales, la demande doit être aussi déposée auprès des cantons concernés. Ceux-ci communiquent les résultats des reconnaissances d'itinéraire et leurs conditions à l'OFROU, lequel délivre ensuite l'autorisation spéciale.
Durée de la procédure d'autorisation
Le traitement des formulaires de demande dûment remplis nécessite 3 jours ouvrables en moyenne. L'OFROU perçoit un supplément pour urgence si la demande est déposée et l'autorisation délivrée un jour ouvrable avant le début de la course. Les autorisations sont envoyées au requérant par courriel.
Facturation
L'OFROU et les cantons concernés facturent séparément leurs dépenses respectives.
Vous trouverez ici des informations détaillées :