Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route

Le plan sectoriel des transports contient une partie Infrastructure route qui traite uniquement des infrastructures routières relevant du domaine de compétence de la Confédération. Il sert à assurer la coordination territoriale des infrastructures des routes nationales avec d’autres planifications de la Confédération, des cantons ou des pays voisins ayant des incidences sur l’aménagement du territoire. La première édition du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route, porte essentiellement sur

  • l’achèvement du réseau,
  • l’élimination des goulets d’étranglement (modules 1 à 3),
  • les mesures applicables aux poids lourds (stationnement, contrôle et aires d’attente),
  • les jonctions, et
  • les passages à faune.

La partie Infrastructure route (SIN) fait partie du plan sectoriel des transports et s’intègre au milieu d’autres exigences et instruments, comme le montre le graphique.

Grafik 1 - Rollen und Bedeutung SIN

Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route, vise à coordonner les projets d’infrastructure routière de la Confédération avec les plans directeurs des cantons et les autres plans sectoriels de la Confédération. Il fournit un aperçu des projets d’infrastructure des routes nationales et constitue ainsi une base, parmi d’autres, pour les décisions de la Confédération en matière de planification des transports dans le domaine des routes nationales. La partie Infrastructure route n’arrête aucune décision dans les domaines relevant de la politique des transports de la Confédération qui ne concernent pas les infrastructures.

La partie Infrastructure route se compose de deux éléments : la partie conceptuelle intègre le contenu pertinent de la partie Infrastructure route dans la planification sectorielle de la Confédération et dans d’autres dossiers apparentés. Elle traite des interactions entre le territoire, l’environnement et les transports et renseigne sur les principes en matière de planification, de construction et d’entretien des routes nationales.

La partie spécifique aux objets comprend les fiches d’objet. Celles-ci contiennent les projets qui relèvent du plan sectoriel, classés par territoires d’action. Les explications renseignent sur la procédure et sur la consultation qui a été menée.

Il est prévu d’intégrer dans la prochaine édition du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route, les projets élaborés dans le cadre du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) et du nouvel arrêté sur le réseau (NAR).

Services fédéraux compétents

Office fédéral des routes en collaboration avec l’Office fédéral du développement territorial

Informations complémentaires

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/themes/routes-nationales/developpement/raeumliche-abstimmung.html