Des véhicules qui se dirigent, freinent et accélèrent de manière autonome : la conduite automatisée transforme radicalement notre mobilité. Elle promet plus de sécurité, de nouveaux accès à la mobilité et des flux de circulation plus efficaces. Découvrez les technologies sous-jacentes à ce concept, le cadre juridique applicable et les différences entre les cinq niveaux d’automatisation.
Navettes de transports publics, robotaxis ou robots de livraison,... les essais pilotes apportent de précieuses expériences pratiques. L’OFROU soutient ces démarches en créant les conditions-cadres et en accompagnant l’introduction pratique. Les organisations qui envisagent de tels projets sur le réseau routier public sont invitées à prendre contact avec nous dès le début, pour définir ensemble les autorisations nécessaires:
Qu’est-ce que la conduite automatisée?
La conduite automatisée désigne la capacité d’un véhicule à assurer lui-même certaines tâches de pilotage, sans que le conducteur ait à intervenir en permanence. Sous certaines conditions, le véhicule se dirige, accélère et freine en toute autonomie.
L’éventail des possibilités va des systèmes d’aide simples, tels que les assistants de maintien de la trajectoire ou de la distance, qui ne sont pas encore considérés comme de la conduite automatisée, jusqu’aux systèmes hautement et entièrement automatisés qui prennent en charge toutes les tâches de conduite. Aux niveaux les plus élevés, aucune intervention humaine n’est plus nécessaire : le véhicule gère lui-même toutes les situations de circulation.
Les cinq niveaux d’automatisation
Selon la classification de la Society of Automotive Engineers (SAE), l’automatisation est divisée en cinq niveaux:
Niveau 1 - Assistance à la conduite
Niveau 2 - Automatisation partielle
Niveau 3 - Automatisation conditionnelle
Niveau 4 - Automatisation élevée
Niveau 5 - Automatisation complète
Le système prend en charge le guidage longitudinal ou transversal du véhicule. Le contrôle reste toutefois entièrement aux mains du conducteur qui doit surveiller le système en permanence.
Le niveau 2 permet au véhicule d’assurer le guidage à la fois longitudinal et transversal, mais le conducteur reste responsable et doit pouvoir reprendre les commandes du véhicule en tout temps.
Le système prend en charge toutes les tâches de conduite dans des scénarios définis, par exemple sur les autoroutes. Pendant cette phase, le conducteur peut se détendre car il n’a plus à surveiller le système en permanence. Il doit toutefois être à même de reprendre le contrôle du véhicule lorsque le système le lui demande.
In Stufe 4 geht es noch einen Schritt weiter: Das Fahrzeug kann auf bestimmten Strecken, etwa in Parkhäusern oder speziell ausgewiesenen Zonen, vollständig selbstständig fahren. Selbst im Notfall ist kein menschliches Eingreifen mehr erforderlich, da das System in der Lage ist, eigenständig einen sicheren Zustand herzustellen.
Le véhicule n’a plus besoin de conducteur..
Pourquoi la conduite automatisée ?
La conduite automatisée devient progressivement une composante à part entière de la mobilité, favorisée par des facteurs d’ordre sécuritaire, sociétal, économique et technologique.
L’enjeu principal est la sécurité routière : la grande majorité des accidents est imputable au comportement humain, par exemple la distraction, la fatigue ou les infractions. Les systèmes d’automatisation peuvent contribuer de manière significative à leur réduction.
La conduite automatisée offre également un potentiel économique et écologique : moins d’accidents signifie moins de coûts ; une conduite régulière et anticipative réduit également la consommation d’énergie, avec jusqu’à 30 % d’émissions de CO₂ en moins.
Cette technologie ouvre également de nouvelles opportunités sur le plan social. Les personnes sans permis de conduire, soumises à des restrictions ou âgées bénéficient d’un nouvel accès à la mobilité. Dans les régions rurales, les navettes automatisées pourraient combler les lacunes des transports publics.
Quelles sont les conditions requises pour la conduite automatisée ?
Sur le plan technique, la conduite automatisée repose sur l’interaction entre des capteurs, un traitement intelligent des données et un cadre juridique clair. Des capteurs tels que des caméras, des radars ou des lidars enregistrent en permanence l’environnement et fournissent la base pour les décisions relatives à la dynamique de conduite. Les systèmes critiques sont conçus de manière redondante afin de rester fonctionnels même en cas de panne.
Des algorithmes d’intelligence artificielle interprètent ces données, identifient les objets et les situations de circulation en utilisant des cartes en temps réel de haute précision. Devrait s’y ajouter à l’avenir une communication avec les infrastructures et les autres usagers de la route, par exemple pour la séquence des feux de signalisation, les panneaux de signalisation ou les annonces de dérangement. L’infrastructure doit être adaptée en conséquence.
Au niveau juridique, la Suisse autorise depuis mars 2025 plusieurs cas d’application de la conduite automatisée. L’enregistrement des données pertinentes liées au système dans le véhicule est obligatoire. Des directives éthiques et des normes internationales (p. ex. ISO) fournissent des compléments utiles, notamment sur le processus décisionnel dans des situations critiques.
Recherche et développement
Comment les véhicules automatisés transforment-ils nos routes et notre société ? L’OFROU mène des recherches sur des questions fondamentales liées à l’infrastructure, à la réglementation et à l’échange de données, de manière à créer les bases d’une mobilité sûre et durable.
Etudes et rapports sur la mobilité intelligente et la conduite automatisée
La recherche se concentre actuellement sur les changements induits par la conduite automatisée au niveau des exigences imposées aux routes et à l’infrastructure routière. Sur le plan empirique, il s’agit aussi d’examiner plus en détail les répercussions de cette mobilité sur la société et l’économie. Ces travaux visent également à identifier les lacunes juridiques et à les combler, par exemple en explicitant les obligations de surveillance des exploitants de véhicules sans conducteur. À ce stade, l’OFROU a commandé les recherches suivantes :
Conduite automatisée. Conséquences sur la sécurité routière. Rapport final du 31 mai 2018. Une étude d‘EBP Schweiz AG commandée par le Fonds de sécurité routière (FSR). (PDF, 907 kB, 12.07.2018)Selon la statistique suisse des accidents de la route, environ 90% des accidents de la circulation sont aujourd'hui dus à des défaillances humaines. L'étude présente vise précisément à déterminer le potentiel de sécurité qu'offre la conduite automatisée, c'est-à-dire les conséquences de la conduite automatisée et, partant, de l'automatisation du trafic routier pour les accidents de la route.
Opportunités et risques de l’utilisation des systèmes d’espacements tels que la circulation automatisée en peloton des véhicules routiers – analyse de faisabilité (en allemand) (PDF, 4 MB, 20.03.2018)L’objectif de cette étude est la détection de possibles opportunités et risques de l’utilisation des systèmes d’espacements, y compris la circulation automatisée en peloton (avec peu de séparation grâce aux véhicules interconnectés) en Suisse. En outre, une base solide doit être établie pour traiter des éventuelles demandes de projets pilote et déterminer les conditions techniques et de la circulation pré-requises.
Conduite automatisée – Conséquences et effets sur la politique des transports (PDF, 1 MB, 21.12.2016)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Leutenegger Oberholzer 14.4169 «Automobilité. Voitures sans conducteur. Impact pour la politique des transports».
Bases légales : conditions-cadres pour la conduite automatisée
Règles claires pour nouvelles technologies
La conduite automatisée requiert un cadre juridique fiable, au niveau national et international. En Suisse, la loi fédérale sur la circulation routière, l’ordonnance sur la conduite automatisée (OCAut) et d’autres ordonnances créent les conditions d’une innovation sûre.
1. Bases légales suisses
2. Intégration internationale
3. Défi : harmonisation des règles au niveau international
Le cadre juridique national est défini aux art. 25a à 25g de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Ces dispositions confèrent au Conseil fédéral la compétence de réglementer certains cas d’application et d’autoriser l’exploitation de véhicules automatisés des niveaux 3 et 4. L’objectif est de permettre l’innovation tout en garantissant la sécurité routière et la sécurité des données.
L’ordonnance sur la conduite automatisée (OCAut) précise trois cas d’application :
- Véhicules pourvus d’un dispositif émettant des demandes de transition : véhicules qui peuvent circuler sur les autoroutes sans que le conducteur ne surveille en permanence le système ; le conducteur doit toutefois rester prêt à reprendre les commandes du véhicule.
- Parcage automatisé : système sachant manœuvrer le véhicule sans conducteur dans un parking délimité et officiellement autorisé à cette fin et l’amener sur une case de stationnement.
- Véhicules sans conducteur : systèmes circulant sans conducteur sur des tronçons approuvés par le canton ; ils doivent être surveillés par des opérateurs.
L’OFROU émet des directives pour aider les autorités compétentes à évaluer les tronçons ou les parkings.
En cas de dommage causé par un système d’automatisation, c’est la responsabilité civile du détenteur qui s’applique si elle est prouvée. Si le système présente une défaillance, l’assurance responsabilité civile du détenteur peut envisager la possibilité d’un recours contre le fabricant du système.
En savoir plus : Ordonnance sur la conduite automatisée
La conduite automatisée est un sujet mondial. Les normes internationales, notamment celles du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) de la CEE-ONU ou de l’Union européenne, sont transposées dans le droit national suisse par le biais des annexes de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV). En font partie entre autres :
- CEE-ONU-R157 : pilotage automatique sur autoroute
- CEE-ONU-R160 : enregistreur des données de route
- Règlement d'exécution (UE) 2022/1426 : parcage automatisé, véhicules sans conducteur
Les traités de droit international public, en particulier la Convention de Vienne sur la circulation routière, concourent également à l’harmonisation des règles de circulation et créent les conditions nécessaires à l’utilisation transfrontalière de systèmes automatisés.
La généralisation du recours aux véhicules automatisés implique des exigences techniques standardisées et des infrastructures compatibles. L’échange international de données – par exemple de capteurs ou de modèles d’IA – requiert en outre des normes claires en matière de protection des données ainsi que des directives éthiques.
Cependant, la diversité des cadres juridiques au niveau mondial complique le calibrage. Une approche internationale coordonnée sera nécessaire pour assoir la sécurité juridique et la confiance dans cette technologie.
Informations complémentaires sur les bases légales