Lors de sa séance du 15 octobre 2025, le Conseil fédéral a décidé de numériser et de simplifier la procédure d’immatriculation des véhicules automobiles. La charge occasionnée par cette dernière sera ainsi réduite pour l’ensemble des services concernés. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
À compter du 5 juillet 2026, seuls des certificats de conformité électroniques (eCoC) seront délivrés dans l’Union européenne pour les nouveaux véhicules immatriculés. Ils remplaceront les CoC au format papier pour toutes les catégories de véhicules bénéficiant d’une réception générale UE.
Comme plus de 80 % des véhicules immatriculés en Suisse reposent sur une réception européenne, le Conseil fédéral a adapté le droit national.
L’eCoC réduit la charge administrative et permet aux constructeurs, importateurs, revendeurs, garages et autorités un accès numérique direct aux données des véhicules, rendant la procédure d’immatriculation plus simple et plus efficace.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
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Rapport sur les résultats de la procédure de consultation réalisée du 14 août 2024 au 14 novembre 2024