Vous trouverez ci-après des informations utiles sur l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme.
En quoi consistent les prescriptions sur les émissions de CO2 ?
Le 1er juillet 2012, la Suisse introduira des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves, à l'instar de l'Union européenne (UE).
Il en résulte que les importateurs seront tenus de réduire à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme immatriculées pour la première fois en Suisse.
A qui s'adressent-elles ?
Les prescriptions sur le CO2 concernent les importateurs de voitures de tourisme neuves, parmi lesquels il faut distinguer les gros importateurs des petits importateurs :
Les grands importateurs sont les entreprises qui introduisent chaque année au moins 50 voitures de tourisme sur le marché.
Les petits importateurs sont les entreprises qui importent chaque année moins de 50 voitures neuves ensuite immatriculées ainsi que les particuliers qui importent et font immatriculer eux-mêmes leur voiture neuve en Suisse (importateurs privés).
Réglementation spécifique pour petits constructeurs et constructeurs de niche de l'UE
Les petits constructeurs (moins de 10 000 véhicules immatriculés par an) et les constructeurs de niche (entre 10 000 et 300 000 par an) peuvent demander qu'on leur attribue des objectifs spécifiques dans l'UE. Ces derniers devront être approuvés par la Commission européenne.
La réglementation suisse prévoit de tenir compte, pour les gros importateurs et les petits importateurs, de ces objectifs applicables aux petits constructeurs et aux constructeurs de niche dans l'UE.
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