A partir de décembre 2021, les véhicules importés sur la base d'un certificat de conformité numérique (eCoC) disposeront de fiches de données individuelles qui seront présentées sous forme de fiches électroniques.
Neues Zulassungsregime Fahrzeuge
Données relatives à la réception par type (données techniques) en libre accès dès maintenant
Dans le cadre de la mise en œuvre progressive de la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2019 à 20231, l’OFROU développe l’étendue des jeux de données standard en libre accès (open data). Désormais, les données relatives à la réception par type (données techniques) seront elles aussi mises gratuitement à la disposition du public en format ouvert.
Il s’agit en l’occurrence des données suivantes:
- certificats de type jusqu’à 1985 env. (1re génération) numérisés au format PDF
- réceptions par type de 1985 à env. 1995 (2e génération) - sous la forme de fichiers Excel
- réceptions par type à partir de 1995 (3e génération) au format TXT
- émissions, consommations, au format TXT
Les jeux de données standard en libre accès et un récapitulatif des jeux de données publiés assorti d’une description des données (documentation sur les données TARGA) sont consultables sur le site internet de l’OFROU à l’adresse www.siac-vehicules.ch.
Introduction du WLTP en Suisse
Validité des réceptions par type et des fiches de données suisses à partir de 2018
Véhicules automobiles
- En raison de l’entrée en vigueur de nouvelles prescriptions en matière d’émissions (gaz d’échappement et niveau sonore), de nombreuses réceptions par type / fiches de données (RT/FD) suisses seront bloquées au 31.08.2018/31.12.2018 pour une 1re immatriculation de véhicules automobiles. Vous pouvez identifier les réceptions par type / fiches de données concernées à l’aide de la liste des codes d’émissions publiée sur notre site Internet (onglet « émissions »). Pour ce faire, comparez les deux colonnes « Codes » et « Validité » de la liste avec les codes d’émissions à 4 positions (gaz d’échappement, niveau sonore) figurant sur la réception par type / fiche de données, sous « émissions ».