L'Office fédéral des routes (OFROU) contrôle régulièrement l'état des ponts sur le réseau des routes nationales et publie les résultats une fois par an dans son rapport sur l'état du réseau. Pour les transports exceptionnels (poids et dimensions), nos ingénieurs compétents vérifient également la praticabilité des ponts concernés par le transport exceptionnel prévu. Cela vaut aussi bien pour les demandes individuelles que pour les autorisations dites permanentes.
L'OFROU procède actuellement à une analyse statique et dynamique approfondie des ponts des routes nationales cela afin de déterminer le poids maximal autorisé pour le transport exceptionnel. Sur cette base, nous serons en mesure de publier une version actualisée des itinéraires pour les autorisations permanentes des routes nationales (et les poids maximaux autorisés par ouvrage) en mi-mars 2021.
Les itinéraires pour les autorisations permanentes des routes nationales publiées aujourd'hui ainsi que les autorisations permanentes y relatives resteront en principe valables jusqu'à la fin avril 2021, bien que nous nous réservions le droit d'imposer certaines restrictions justifiées. Les titulaires concernés de ces autorisations permanentes (valables jusqu'à fin janvier 2021) seront informés directement de cette prolongation jusqu'à fin avril 2021.
Au vu des informations susmentionnées veuillez prendre note des règlements suivantes pour les transports exceptionnels:
- Vous êtes en possession d’une autorisation durable OFROU, valable jusqu’au 31 janvier 2021
Par ce courrier votre autorisation est prolongé jusqu’au 30 avril 2021, cependant nous nous réservons le droit d’apporter certaines modifications à ladite autorisation si nécessaire – Aucun surcout vous sera facturé et aucune autre démarche est à entreprendre. Toutefois une copie de ce courrier devra accompagner l’autorisation concerné comme confirmation de la prolongation jusqu'au 30 avril 2021 et pouvoir être présenté à tout moment.
Après la publication des nouveaux tronçons, il sera nécessaire de nous faire parvenir une demande avec une validité à partir du 1 mai 2021. Nous établirons une autorisation durable avec une validité jusqu’au 31 janvier 2022 (basée sur les nouvelles données de 2021), le montant d’une autorisation durable s’élève à 400 CHF.
- Vous avez besoin d’une autorisation durable pour un nouvel ensemble ou un nouveau tronçon à partir du 1 janvier 2021
a) Vous nous transmettez une nouvelle demande pour une autorisation durable. Nous établissons une autorisation durable (en nous basant sur les données 2020) avec une validité jusqu’au 30 avril 2021. Le montant d’une autorisation durable s’élève à 200 CHF.
b) Vous nous transmettez une demande pour chaque autorisation (avec une validité d’un mois) jusqu’au 30 avril 2021. Le montant d’une autorisation unique s’élève à 200 CHF.
Important:
- Le règlement susmentionné ne concerne que les autorisations permanentes pour les transports exceptionnels >Art.79 pour les tronçons 2 - 37 et les autorisations permanentes liées à l'itinéraire
- Les transports du dimanche/nuit et les permis ADR ne sont pas concernés par ce règlement.
- Les autorisations de raccordement pour les routes cantonales doivent être réordonnées chez les autorités cantonales.