L'Office fédéral des routes OFROU, en collaboration avec les autorités cantonales compétentes, a développé une nouvelle application pour la gestion des demandes et des autorisations pour les transports spéciaux, le dimanche et la nuit, et pour les transports de marchandises dangereuses.
La nouvelle application sera introduite à partir du 14 juin 2021, en même temps que l'application existante sera mise hors service.
La nouvelle application vous fournira comme client une gestion complète de vos autorisations sous la forme d'un portail online. Sur ce portail, vous pouvez soumettre les demandes, recevoir les autorisations et visualiser l'état d'avancement du traitement. Les autorisations respectives seront mises à disposition par toutes les autorités compétentes, directement dans un dossier sur votre compte personnel. Différentes options s'offrent à vous pour une gestion intégrée. Vous pouvez gérer les adresses, les véhicules et les autorisations de manière centralisée en un seul endroit et copier les dossiers existants en quelques étapes seulement, afin de pouvoir soumettre de nouvelles requêtes avec un minimum d'efforts.
Les demandes soumises avant la date d'introduction de la nouvelle application seront encore traitées en utilisant l'application précédente.
Procédure de soumission des requêtes :
- Requêtes d'autorisation et enquêtes préliminaires de transport, avec une date de transport jusqu'au, et y compris, 5 juillet 2021, peuvent être soumises avec l'application existante jusqu'à, et y compris, le 13 juin 2021.
- Requêtes d'autorisation et enquêtes préliminaires de transport avec une date de transport le ou après le 5 juillet 2021, doivent être soumis à partir du 14 juin 2021 en utilisant la nouvelle application.
La taxe de vérification de l'itinéraire sur les autoroutes nationales pour les transports intercantonaux et intra-cantonaux, les transports domestiques et les transports d'exportation, émise par l’OFROU, sera dorénavant facturée directement par l'OFROU. Jusqu'à présent, la taxe respective de l'OFROU était incluse dans la facture de l'autorisation spéciale émise par le canton d'origine.
Meilleures salutations
Office fédéral des routes OFROU