Informations concernant le nouvel arrêté sur le réseau des routes nationales

La mise en œuvre du nouvel arrêté sur le réseau des routes nationales à partir du 1er janvier 2020 approche à grands pas. La Confédération reprendra les tronçons du nouvel arrêté sur le réseau des routes nationales le 1er janvier 2020 et sera dès lors responsable de leur exploitation et de leur entretien.

Les tronçons concernés par le transfert de propriété sont les suivants :

Routes cantonales nouvellement intégrées au réseau des routes nationales (PDF, 2 MB, 18.03.2020)

Par la présente nous souhaitons vous informer de la procédure à suivre concernant les autorisations spéciales pour les transports exceptionnels à partir du 1^er janvier 2020.

En ce qui concerne ce changement de propriété, les informations essentielles à connaître concernant les transports exceptionnels sont les suivantes :

• Les compétences en matière d’octroi d’autorisations spéciales pour les transports exceptionnels au sens de l’art. 79 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, demeurent inchangées.
  
  
• Pour toutes les questions concernant les nouvelles routes nationales et leurs équipements, c’est désormais l’OFROU qui sera compétent en lieu et place du service cantonal des ponts et chaussées.
  
  
• Sur les tronçons concernés qui rejoindront le réseau des routes nationales, les autorisations spéciales et les reconnaissances d’itinéraires seront délivrées par l’OFROU.

Pour que ce changement soit aussi facile que possible pour les requérants et les transporteurs et qu'il se déroule sans heurts, les cantons sont responsables d'octroi d’autorisations sur les routes nationales de 2^e et 3^e classe jusqu'à nouvel ordre. Ceci ne s'applique toutefois que jusqu'aux limites maximales suivantes, les anciennes limites cantonales demeurent inchangées.

• Les cantons accorderont les autorisations sur les tronçons de 2^e et 3^e classe du nouvel arrêté sur le réseau des routes nationales (voir RS 725.11 LRN, Loi fédérale sur les routes nationales) comme auparavant, mais uniquement dans les limites maximales suivantes (pour les autorisations uniques et pour les autorisations durables) :
  
  
  • - Largeur: 3.80 m
  • - Hauteur: 4.50 m
  • - Longueur: 30.00 m
  • - Poids effectif : 60.00 t
  • - Charge par essieu: 12.00 t
    

• Les tronçons concernés sont indiqués en gris dans le tableau "Limite de charge maximale" (PDF, 700 kB, 15.12.2023) (ceci s'applique aux autorisations uniques et aux autorisations durables).

Les autres tronçons, qui sont marqués comme routes nationales de 1^re classe (autoroutes), seront approuvés par l’OFROU comme d’habitude.

En résumé, la pratique suivante s'appliquera du 1^er janvier 2020 jusqu'à nouvel ordre :

• Autorité compétente pour l’octroi d’autorisation sur les routes nationales de 1^re classe du nouvel arrêté sur le réseau des routes nationales: Office fédéral des routes OFROU
  
  
• Autorité compétente pour l’octroi d’autorisation sur les routes nationales de 2^e et 3^e classe du nouvel arrêté sur le réseau des routes nationales: autorité cantonale (dans les limites maximales)

Exceptions : aucunes autorisations uniques et autorisations durables sont possibles

Dans certains cas, il y a des tronçons pour lesquels aucune autorisation peut être délivrée à partir du 1^er janvier 2020, car le transfert des données n'est pas encore terminé. Ceux-ci sont représentés en blanc dans le tableau "Limites de charge maximale". Nous tenons à combler cet écart le plus rapidement possible. Dès que cela aura été accompli, nous vous en informerons directement et à partir de ce moment-là, des autorisations uniques et durables peuvent également être demandées pour ces tronçons.