Directives de l’OFROU

Les annexes font partie intégrante des directives de l’OFROU relatives aux mesures de Circulation routière, Tram et Mobilité douce, qu’elles complètent sur le plan pratique. En voici la liste :

Directives de l'OFROU Version 14.0 (PDF, 917 kB, 05.03.2024)

Annexe A Chiffres clés du contrôle de gestion Version 14.0 (PDF, 392 kB, 15.01.2024)

Annexe B - Demande d'établissement de convention de financement pour paquet forfaitaire Version 14.0 (DOCX, 50 kB, 03.01.2024)

Annexe C - Demande de versement pour mesures forfaitaires dans le cadre du crédit annuel - Version 14.1 (XLSX, 91 kB, 21.02.2024)

Annexe D - Demande de versement pour une mesure dans le cadre du crédit annuel Version 14.0 (DOCX, 47 kB, 03.01.2024)

Annexe E - Demande d’établissement d’une convention de financement pour les mesures (Version 14.0) (DOCX, 75 kB, 15.01.2024)

Annexe F - Liste des mesures partielles pour les mesures (Version 14.0) (XLS, 88 kB, 15.01.2024)

Annexe G - Devis pour 1, 2 et 3 mesures

Annexe H Décompte rapport final Version 14.0 (DOCX, 45 kB, 15.01.2024)

Annexes H1-H2 Calcul de la contribution définitive Chiffres clés Version 14.1 (XLSX, 114 kB, 01.02.2024)

Informations complémentaires

Liens

Projets d'agglomération transports et urbanisation (ARE)

Bases légales

Loi sur le fonds d'infrastructure (LFInfr, RS 725.13)

Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et de la redevance autoroutière (LUMin, RS 725.116.2)

Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin, RS 725.116.21)

Loi fédérale sur les aides financières et les indemnités (Loi sur les subventions, LSu, RS 616.1)