Voies de communication historiques

Identification :	16  (Inventaire fédéral des voies de communication historiques) 17  (Inventaire des voies de communication historiques d'importance régionale ou locale)
Statut :	publié et révisé, decembre 2019
Contenu :	L'inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) contient des informations sur leur tracé, leur histoire, leur état et leur importance. L'IVS est constitué d'objets de l'inventaire fédéral (objets d'importance nationale doté d'une signification historique exceptionnelle) et d'objets désignés par les cantons comme des voies de communication historiques d'importance régionale ou locale.
Remarque :	L'inventaire fédéral des voies de communication historiques et l'inventaire des voies de communication historiques d'importance régionale ou locale sont décrits dans un modèle.

Documentation

Modèle de géodonnées minimal Voies de communication historiques (ZIP, 2 kB, 18.12.2019)

Description du modèle de géodonnées Voies de communication historiques (en allemand) (PDF, 2 MB, 18.12.2019)

Catalogue de présentation - Voies de communication historiques (XLSX, 64 kB, 18.12.2019)

Accès aux données

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Metadata

Bases légales

Loi sur la géoinformation (LGéo)

Ordonnance sur la géoinformation (OGéo)

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OVIS)

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC)