STR – Application Accidents majeurs

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Les routes de grand transit, lorsqu’elles sont utilisées pour le transport ou le transbordement de marchandises dangereuses au sens de la SDR ou de l’ADR, sont soumises à l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM). Cette dernière a pour but de protéger la population et l’environnement (eaux de surface et eaux souterraines) contre les graves dommages occasionnés par les accidents majeurs.

Les risques sont évalués à l’aide des instruments « rapports succincts » et « études de risque ». Ce sont les filiales compétentes de l’Office fédéral des routes (OFROU), le propriétaire du réseau des routes nationales, qui sont chargées de l’exécution de l’OPAM sur ces dernières ; elles sont assistées par la centrale de l’OFROU pour les questions techniques. S’il existe des rapports succincts pour la plupart des routes nationales, ils sont en partie dépassés, ayant généralement été élaborés (jusqu’en 2011 environ) conformément aux directives du 3e manuel de l’ordonnance sur les accidents majeurs. Ainsi, la procédure d’appréciation des risques visée dans ledit manuel est très sommaire (par exemple, les mesures de sécurité existantes ne sont pas prises en considération) et n’est pas conforme aux attentes actuelles ni aux exigences relatives à un rapport succinct « moderne ». Dans ce contexte, l’OFROU, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et divers organes d’exécution cantonaux de l’OPAM ont mis au point une méthode de screening permettant de déterminer les risques d’accident majeur sur les routes de grand transit sous la forme d’une courbe cumulative approximative par indicateur de dommages (décès, pollution des eaux superficielles, pollution des eaux souterraines) et substance représentative. Il est ainsi possible de tenir compte des principaux paramètres locaux ayant une influence sur les risques et des mesures de sécurité importantes (par ex. évacuation des eaux avec volumes de rétention). Afin d’avoir un aperçu actuel des risques sur l’ensemble des routes nationales, l’OFROU a décidé, en 2010, d’appliquer la méthode de screening à tout le réseau.

L’exécution de l’ordonnance sur les accidents majeurs sur les routes nationales selon la directive ASTRA 19002 implique de déterminer les risques en la matière. L’application web Accidents majeurs (abrégée STR) a été conçue pour permettre de le faire efficacement, selon une méthode uniforme. Elle doit être utilisée pour établir les risques et les représenter sous la forme de courbes cumulatives ainsi que pour stocker les données nécessaires relatives aux tronçons et à leur environnement. Elle permet en outre de documenter les résultats en vue de leur présentation dans les rapports succincts.

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/fachleute/weitere-bereiche/fachanwendungen/stoerfallrisiken.html