SIAC - Système d’information relatif à l’admission à la circulation

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© Blitz & Donner, Berne

L’Office fédéral des routes (OFROU) est responsable de l’admission des personnes et des véhicules à la circulation ainsi que de la sécurité routière. Il utilise à cet effet le système central d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC), qui comprend les registres « Personnes », « Véhicules », « Mesures » et « Analyses ».

Le SIAC est une base de données relationnelle contenant 21 millions de jeux de données relatifs aux véhicules et 12 millions de jeux de données relatifs aux personnes. Il est utilisé par plus de 2500 utilisateurs, qui effectuent chaque jour 3 millions d’opérations. Toutes les données relatives à l’admission à la circulation sont centralisées dans le SIAC et peuvent donc être échangées entre les systèmes connectés à ce dernier, par exemple en cas de changement de canton.

Les utilisateurs et fournisseurs des données sont les services cantonaux des automobiles (SAN), l’Office de la circulation routière de la Principauté de Liechtenstein et l’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA), qui traitent les données dans leurs propres applications pour réaliser les tâches qui leur incombent :

  • admission à la circulation, contrôle et retrait de la circulation des véhicules automobiles ;
  • délivrance et retrait des autorisations de conduire ;
  • gestion des mesures administratives.

En vertu de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), le SIAC propose, entre autres, des interfaces :

  • avec les assurances, afin d’obtenir par voie électronique une attestation d’assurance valable lors de l’immatriculation des véhicules ;
  • avec le système de la police RIPOL pour les demandes concernant les détenteurs de véhicules ou les véhicules.

D’autres offices fédéraux, tels que ceux indiqués ci-après, profitent également de l’accessibilité des données :

  • l’Office fédéral de la statistique (pour les statistiques concernant le transport de marchandises et l’admission à la circulation) ;
  •  l’Office fédéral de l’énergie (pour la taxe sur le CO2) ;
  • l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (pour la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations [RPLP] et pour la procédure d’importation de véhicules neufs).

Des données anonymisées issues du SIAC sont utilisées pour réaliser des analyses susceptibles d’intéresser le grand public ou sont publiées sous forme de données publiques ouvertes (Open Government Data).

https://www.astra.admin.ch/content/astra/fr/home/services/weitere-bereiche/fachanwendungen/ivz.html